1.
Déclaration de mise en circulation avec timbres (original)
2.
Reçu redevance ANASER (original)
3.
Reçu redevance carte grise (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 30 jours
Bon à savoir
Le récépissé est établi en trois volets: l'usager récupère le volet qui lui ait destiné et le volet pour "Mali plaque", le troisième sert d'archive à l'ONT.
A l'interne, le dossier est ensuite envoyé à la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux (DNTTMF) pour l'établissement de la carte grise. La carte grise est ensuite renvoyée à la Direction Régionale, où l'usager vient la récupérer.
Le récépissé tenant lieu de carte grise provisoire est valable un mois.
