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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (6)

Obtenir l'intention d'importation (6)

1 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données

★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional

2 Payer les frais d'impression d'intention d'importation

3 Enregistrer la demande d'intention d'importation

4 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation

5 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier

6 Retirer l'intention d'importation

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 1

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 6)

1 2 3 4 5 6

Que devez-vous obtenir 0

Que devez-vous fournir

Carte d'identification fiscale

Patente import/export

Certificat RCCM

Quittance CCIM (x 2)

3 4

Formulaire de demande d'intention d'importation (x 2)

3 4

Facture proforma

Ordre de transit (x 2)

3 4

Attestation d'assurance (x 2)

3 4

Facture Proforma

Combien allez-vous payer XOF 1,500

XOF

XOF Add Name Here

XOF 1,500

Frais CCIM

Quelle sera la durée 1j - 3j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	1j	3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	35mn
Temps au guichet:	0mn	1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	3j

Pourquoi c'est obligatoire 6

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 15, 16, 17

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7

DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000

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Où devez-vous aller 1 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 0 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 1,500

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Quelle sera la durée 1j - 3j 1/2 expand_more expand_less

Pourquoi c'est obligatoire 6 expand_more expand_less

Où devez-vous aller 1

Que devez-vous obtenir 0

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 1j - 3j 1/2

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