Mali Trade Portal

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (19)

Réception de la commande (1)

1 Vendre le coton à la CMDT

Préparation au transport de la marchandise (1)

2 Faire établir la lettre de voiture

Obtention du certificat phytosanitaire et du certificat d'origine (3)

3 Faire la demande de vérification

4 Procéder à l'inspection

5 Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine

Etablissement d'un ordre de transit (1)

6 Mandater un commissionnaire agréé

Poste de sortie de Diboli (2)

7 Faire établir l'attestation de prise en charge (déclaration simplifiée)

8 Obtenir le cachet de la douane malienne sur l'attestation

Réception du paiement (3)

9 Obtenir le certificat de poids, le Bill of Lading et la liste de colisage

10 Etablir la facture

11 Envoyer les documents au client pour réception au port d'arrivée

Enregistrement auprès de la DGCC (2)

12 Valider la demande d'enregistrement

13 S'enregistrer au Centre informatique

Levée de l'intention d'exportation mensuelle (4)

★ Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DGCC Optional

★ S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation Optional

14 Payer les frais de consommables

15 Retirer l'intention d'exportation

16 Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation

17 Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation

Paiement des droits de timbres mensuel (2)

18 Faire visé l'intention d'exportation par le service des impôts

19 Payer les droits de timbres

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 6

Conseil Malien des Transporteurs Routiers

Direction Régionale de l'Agriculture (x 3)

3 4 5

Commissionnaire agréé en douane

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 5)

12 13 14 15 17

Coris Bank International

Direction Générale des Impôts - Direction des Grandes Entreprises

Que devez-vous obtenir 5

Lettre de voiture exportation

Certificat phytosanitaire

Certificat d'origine

Ordre de Transit

Enregistrement dans la base de données

Que devez-vous fournir

Facture proforma exportation

Demande de vérification

Accusé de réception

Bulletin d'inspection

Facture pour exportation (x 3)

6 14 16

Certificat d'immatriculation RCCM ITC1 (x 2)

12 13

Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)

12 13

Patente import/export (x 2)

12 13

Demande d'intention d'exportation

Ordre de transit

Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Bordereau d'envoi de la DGCC

Intention d'exportation

Fiche d'intention d'exporter

Facture proforma mensuel - coton

Demande d'intention d'exportation - coton

Combien allez-vous payer XOF 74,000

XOF

XOF Add Name Here

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 2,500 pour la lettre de voiture
XOF 5,000 pour les frais de déplacement
XOF 5,000 pour le certificat d'origine
XOF 10,000 pour le certificat phytosanitaire, pour un colis de 800 kg
XOF 50,000 pour les honoraires du commissionnaire agréé
XOF 1,500

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 6j

	Min.	Max.
Durée totale:	1j 1/2	6j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	2h. 15mn
Temps au guichet:	10mn	3h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	4j 1/2

Pourquoi c'est obligatoire 10

Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 2, 3, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27

Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
Article 2

Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
Articles 1, 2, 3, 5

Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Articles 6, 8, 10

Code des douanes - Loi 01-075
Articles 86-1, 87-1, 88

Convention Internationale pour la Protection des Végétaux
Article 5

Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Article 9

Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Articles 10, 18, 19, 20

Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14

Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Article 9

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Où devez-vous aller 6 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 5 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 74,000

expand_more expand_less

Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 6j expand_more expand_less

Pourquoi c'est obligatoire 10 expand_more expand_less

Où devez-vous aller 6

Que devez-vous obtenir 5

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 6j

Pourquoi c'est obligatoire 10