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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (9)

Contrôles entre Diedieni et Diboli (9)

1 S'enregistrer auprès de la BMI (Diedieni)

2 S'enregistrer auprès de la BMI (Diema)

3 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

4 S'enregistrer à la douane (Same)

5 Faire le contrôle police (Same)

6 Faire le contrôle gendarmerie (Same)

7 Payer la Taxe de Développement Local (Same)

8 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)

9 Enregistrer la déclaration (Diboli)

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 3

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 7)

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Que devez-vous obtenir 1

Ticket de passage

Que devez-vous fournir

Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie" (x 5)

Permis de conduire (x 2)

Carte grise (x 2)

Vignette (x 2)

Visite technique (x 2)

Lettre de voiture

Combien allez-vous payer XOF 1,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 1,000

pour le ticket sortie véhicule

Quelle sera la durée 0mn - 4j

	Min.	Max.
Durée totale:	0mn	4j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	2h. 5mn
Temps au guichet:	0mn	2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	3j

Pourquoi c'est obligatoire 5

Arrêté 09-3040/MEF-SG

Arrêté 09-3040/MEF-SG
Articles 6, 7

Code des Douanes

Code des douanes - Loi 01-075
Article 70

Décision n°15/2005/CM/UEMOA

Décision n°15/2005/CM/UEMOA
Articles 2, 4, 6, 7, 12

Loi n°04--040 du 13 août 2004

Loi n°04--040 du 13 août 2004
Article 4

Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011

Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
Articles 1, 3, 4, 5, 11

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