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Format "fiche de certification"

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Steps (35)

Obtenir l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) (3)

1 Demander une autorisation de mise sur le marché

2 Payer les droits d’enregistrement

3 Retirer la décision signée et la lettre de notification AMM

Obtenir l'autorisation d'importation de médicaments (2)

4 Demander une autorisation

5 Retirer l’autorisation d'importation

Obtenir une attestation d'assurance (3)

6 Demander une attestation d'assurance

7 Payer la prime d'assurance

8 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

9 Mandater un commissionnaire agréé

Obtenir un chèque certifié (1)

10 Obtenir un chèque certifié (PVI)

Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI) (1)

11 Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)

Obtenir l'attestation de vérification (AV) (1)

12 Obtenir l'attestation de vérification (AV)

Obtenir l'intention d'importation (6)

13 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données

★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional

14 Payer les frais d'impression d'intention d'importation

15 Enregistrer la demande d'intention d'importation

16 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation

17 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier

18 Retirer l'intention d'importation

Domicilier l'intention d'importation (2)

19 Déposer le dossier de domiciliation à la Banque

20 Retirer l'intention d'importation domiciliée

Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée (1)

21 Déposer la copie Douane l'intention d'importation domiciliée

Contrôle de la marchandise (6)

22 Payer les frais de remise documentaire

23 Procéder au contrôle documentaire et physique

24 Faire viser la fiche d'écor par le chef de fret

25 Faire viser la fiche d'écor par le chef de brigade

26 Faire le contrôle physique avec un vérificateur

27 Faire valider le contrôle de la marchandise

Mise en consommation au Bureau des Douanes - Aéroport (8)

28 Acheter le formulaire vierge CCIM

29 Faire la déclaration de la marchandise

30 Obtenir le bulletin de liquidation

31 Payer les droits de douanes

32 Obtenir le bon à enlever

33 Faire viser le bon à enlever par le chef de brigade

34 Faire viser le bon à enlever par le chef de frêt

35 Obtenir la marchandise

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 8

Direction de la Pharmacie et du Médicament (Ministère de la Santé) (x 5)

1 2 3 4 5

Compagnie d'assurances (x 3)

6 7 8

Commissionnaire agréé en douane

Coris Bank International

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 8)

11 13 14 15 16 17 18 21

Bureau Veritas / BIVAC Mali

Banque Internationale pour le Mali (BIM s.a.) (x 2)

19 20

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita (x 14)

22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35

Que devez-vous obtenir 7

Décision signée - AMM

Autorisation d'importation de médicaments

Attestation d'assurance

Ordre de transit

Chèque certifié

Fiche d'écor signée par le chef de brigade

Bon à enlever signé par le chef de frêt

Que devez-vous fournir

Demande adressée au Ministre de la Santé

Numéro d'inscription à l'ordre des pharmaciens

Décision d'exercice en tant que pharmacien

Dossier de fabrication du médicament

Fiche de paiement - AMM

Demande d'importation de médicaments

Facture - médicament

Facture proforma (x 4)

6 11 15 19

Quittance de paiement

Reçu d'encaissement

Facture

Attestation d'assurance (x 4)

9 11 15 16

Liste de colisage

Demande de certification de chèque

Chèque

Chèque certifié

Demande d'intention importation

Ordre de transit (x 4)

11 15 16 22

Intention - copie Importateur

Carte d'identification fiscale

Patente import/export

Certificat RCCM

Quittance CCIM (x 2)

15 16

Formulaire de demande d'intention d'importation (x 2)

15 16

Facture Proforma

Intention d'importation (Douane)

Intention d'importation signée (Banque)

Intention d'importation signée (Banque pour BCEAO)

Intention d'importation (Importateur)

Intention d'importation signée (Douane pour DGCC)

Intention d'importation signée (Douane pour BCEAO)

Intention d'importation (Douane) - domiciliée

Pièce d'identité

Lettre de Transport Aérien (LTA) - import (x 9)

22 23 24 25 26 27 29 33 35

Facture visée par DPM (x 8)

23 24 25 26 27 29 30 33

Reçu - frais de remise documentaire

Fiche d'écor - importation

Fiche d'écor visée par le chef de frêt

Fiche d'écor signée par le chef de brigade (x 5)

26 27 29 33 35

Formulaire vierge CCIM

Déclaration IM4 - aéroport (x 3)

30 33 35

Bulletin de liquidation - aéroport

Quittance de paiement - aéroport (x 4)

32 33 34 35

Bon à enlever - aéroport

Bon à expédier signé par le chef de brigade

Bon à enlever signé par le chef de frêt

Bordereau de livraison magasin

Combien allez-vous payer XOF 4,570,180

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 300,000 pour les droits d'enregistrement
- XOF 200,000 - 0.2 % pour le taux de tarification	100,000,000
XOF 2,000 pour la police d'assurance
- XOF 4,000,000 - 4 % pour la taxe prélevée par l'Etat	100,000,000
XOF 50,000 pour les honoraires
XOF 1,500 Frais CCIM
XOF 4,680
XOF 2,000 pour l'imprimé CCIM
XOF 10,000 pour le Travail Supplémentaire

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 104j

	Min.	Max.
Durée totale:	1j 1/2	104j
dont:
Files d'attente (cumul):	20mn	5h. 25mn
Temps au guichet:	50mn	1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul):	1j	102j

Pourquoi c'est obligatoire 28

Arrêté 05-2203/MS-MEP-SG
Articles 6, 7, 9, 11, 12

Arrêté 05-2440/MS-MEF-MEP/SG
Articles 2, 3, 4, 7

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 1, 2, 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

ARRETE INTERMINISTEL N°2013 2366-MEFB-MCI-SG DU 07-06-2013
Articles 6, 7, 8, 9

ARRETE INTERMINISTEL N°2013 2366-MEFB-MCI-SG DU 07-06-2013
Articles 15, 16, 17

Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 25, 26, 27

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 15, 16, 17

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7, 19, 20, 21, 22, 23, 24

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur

Arrêté n°08-3044/ME-SG
Articles 22, 24, 25

Avis aux importateurs ( DGCC du 01/01/2018)

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Code des assurances pour l'obligation d'assurance
Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218

Code des douanes - Loi 01-075
Articles 76, 86-1, 87-1, 88, 111, 113, 115, 116

Décret 04-557/P-RM
Articles 3, 4, 6

Décret 08-745/P-RM
Articles 14, 18

DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000

Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10

Instruction n°0003/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI

Mandat-CNPM-PVI

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Ordonnance n°92-024/P-CTSP fixant le tarif de la taxe de l'Etat
Article 875 nouveau

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Où devez-vous aller 8 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 7 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 4,570,180

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Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 104j expand_more expand_less

Pourquoi c'est obligatoire 28 expand_more expand_less

Où devez-vous aller 8

Que devez-vous obtenir 7

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 104j

Pourquoi c'est obligatoire 28