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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (15)

Etablissement d'un ordre de transit (1)

1 Mandater un commissionnaire agréé

Dépôt du dossier d'intention d'exportation (4)

2 Demander l'intention d'exportation

3 Retirer l'intention d'exportation

4 Faire la domiciliation bancaire

5 Déposer la copie douane

Enregistrement auprès de la DGCC (2)

6 Valider la demande d'enregistrement

7 S'enregistrer au Centre informatique

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

8 Faire la demande de vérification

9 Procéder à l'inspection

10 Obtenir le certificat phytosanitaire

Obtention du certificat d'origine (3)

11 Faire la demande de vérification

12 Procéder à l'inspection

13 Obtenir le certificat d'origine

Obtention du certificat d'origine (Formule A) (2)

14 Demander le certificat d'origine (Formule A)

15 Obtenir le certificat d'origine (Formule A)

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 5

Commissionnaire agréé en douane

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 5)

2 3 5 6 7

Coris Bank International

Direction Régionale de l'Agriculture (x 6)

8 9 10 11 12 13

Agence pour la Promotion des Exportations - APEX Mali (x 2)

14 15

Que devez-vous obtenir 11

Ordre de Transit

Intention d'exportation (Exportateur)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-domiciliée

Enregistrement dans la base de données

Certificat phytosanitaire

Certificat d'origine

Certificat d'origine - Formule A

Que devez-vous fournir

Facture pour exportation (x 4)

1 2 4 14

Demande d'intention d'exportation

Ordre de transit

Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-domiciliée (x 2)

5 5

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-domiciliée

Certificat d'immatriculation RCCM ITC1 (x 2)

6 7

Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)

6 7

Patente import/export (x 2)

6 7

Demande de vérification (x 2)

8 11

Accusé de réception (x 2)

9 12

Bulletin d'inspection (x 2)

10 13

Intention d'exportation (Exportateur)-domiciliée

Certificat phytosanitaire

Connaissement (Bill of Lading)

Formulaire "A"

Combien allez-vous payer XOF 76,500

XOF

XOF Add Name Here

XOF 50,000 pour les honoraires du commissionnaire agréé
XOF 1,500
XOF 5,000 pour les frais de déplacement
XOF 10,000 pour le certificat phytosanitaire, pour un colis de 501 à 1000 kg
XOF 5,000 pour les frais de déplacement
XOF 5,000 pour le certificat d'origine

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 12j

	Min.	Max.
Durée totale:	1j 1/2	12j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	2h. 45mn
Temps au guichet:	10mn	4h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul):	1j	11j

Pourquoi c'est obligatoire 10

Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 2, 3, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27

Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
Article 2

Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Articles 6, 8, 10

Avis aux exportateurs n°01-2013/MCI-APEX

Code des douanes - Loi 01-075
Articles 86-1, 87-1, 88

Convention Internationale pour la Protection des Végétaux
Article 5

Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Article 9

Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Articles 10, 18, 19, 20

Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14

Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Article 9

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Où devez-vous aller 5 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 11 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 76,500

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Quelle sera la durée 1j 1/2 - 12j expand_more expand_less

Pourquoi c'est obligatoire 10 expand_more expand_less

Où devez-vous aller 5

Que devez-vous obtenir 11

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 12j

Pourquoi c'est obligatoire 10