Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (44)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier) (8)

5 Remettre déclaration de transit à l'entrée

6 Retirer la déclaration au bureau de brigade

7 Demander le travail supplémentaire

8 Payer les frais de travail supplémentaire

9 Procéder au contrôle physique du véhicule

10 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

11 Acheter le formulaire vierge CCIM

12 Faire la déclaration de transit (IM8)

Mise à la consignation à Bamako (2)

13 Procéder au contrôle documentaire

14 Faire la consignation des droits et taxes

Obtenir le T1 à Diboli (2)

15 Générer le T1

16 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Contrôles entre Same et Kati (5)

17 S'enregistrer à la douane (Same)

18 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

19 S'enregistrer à la douane (BMI de Diema)

20 S'enregistrer à la douane (BMI de Diedieni)

21 Présenter le véhicule au poste de Kati

Dédouanement au Guichet Unique de Bamako (14)

22 Obtenir le Procès Verbal de Constatation (PVC)

23 Faire enregistrer le PVC à l'ONT

24 Obtenir le numéro du bordereau d'envoi

25 Faire une demande d'attestation d'importation

26 Payer les droits de timbre

27 Obtenir l'attestation d'importation signée

28 Obtenir le T1 manifesté

29 Acheter le formulaire vierge CCIM

30 Faire la déclaration d'importation IM4

31 Obtenir le numéro de liquidation

32 Obtenir le bulletin de liquidation

33 Payer les frais

34 Obtenir le certificat de mise à la consommation (CMC)

35 Faire signer le CMC

Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T) (9)

36 Payer les frais pour le contrôle technique

37 Obtenir le certificat du contrôle technique

38 Faire la déclaration de mise en circulation (DMC)

39 Obtenir le montant des taxes à payer

40 Payer les taxes

41 Obtenir le récépissé (carte grise provisoire)

42 Obtenir la carte grise

43 Payer les frais des plaques d'immatriculation

44 Obtenir les plaques d'immatriculation

14

Faire la consignation des droits et taxes
(Dernière modification: 12/03/2019)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 4050000

0 mn - 30 mn

- 0.5 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Quartier Centre Commercial, Bamako

Service concerné

Bureau du Trésor

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mme Traoré Sitan Soucko

Agent du trésor

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de consignation

Que devez vous fournir ?

Déclaration IM8 avec montant de la consignation (original)

Combien ça coûte XOF 4,050,000

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 2,000,000 - 20 % du montant de l'opération pour les droits de douane	10,000,000
XOF 100,000 - 1 % du montant de l'opération pour la redevance statistique	10,000,000
XOF 100,000 - 1 % du montant de l'opération pour le prélèvement communautaire de solidarité	10,000,000
XOF 50,000 - 0.5 % du montant de l'opération pour le prélèvement communautaire	10,000,000
XOF 1,800,000 - 18 % du montant de l'opération pour la TVA	10,000,000

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 20mn

Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 2492/MFC/CAB
Articles 3, 4, 5, 6, 7

Avis aux usagers n°0002/MEF-DGD/RFRI

Bon à savoir

Les véhicules automobiles privés sont exempts du Transit Routier Inter-Etats (TRIE), mais sont soumis à un régime dérogatoire de garantie par consignation des droits et taxes.

Le commissionnaire agréé va au bureau du trésor avec sa déclaration IM8 pour consigner les droits et taxes. L’agent du trésor lui remet un reçu de consignation. Le commissionnaire agréé communique le numéro (R....) donné par le trésor à son correspondant à la frontière pour pouvoir généré le T1.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Quartier Centre Commercial, Bamako

Service concerné

Bureau du Chef du guichet unique de Dédouanement des Véhicules

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Abeta Seydou

Chef du guichet unique de dédouanement des véhicules

Aperçu et impression

Propriétés

14 Faire la consignation des droits et taxes (Dernière modification: 12/03/2019)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Service concerné

Bureau du Trésor

Personne responsable

Mme Traoré Sitan Soucko

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien ça coûte XOF 4,050,000

Détails du coût

Calculer les coûts

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

En cas de problème : Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Service concerné

Bureau du Chef du guichet unique de Dédouanement des Véhicules

Personne responsable

Abeta Seydou

14

Faire la consignation des droits et taxes
(Dernière modification: 12/03/2019)