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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'intention d'exportation  (6) expand_more expand_less
1 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données
Vérifier l'enregistrement dans la base Optional
2 Payer les frais d'impression d'intention d'exportation
3 Enregistrer la demande d'intention
4 Faire viser le dossier de demande d'intention d'exportation
5 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier d'exportation
6 Retirer l'intention d'exportation
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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 1 expand_more expand_less

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 6)
1 2 3 4 5 6

Que devez-vous obtenir 0 expand_more expand_less

-

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Certificat RCCM
1
Patente
1
Carte d'identification fiscale
1
Quittance CCIM (x 2)
3 4
Facture pro forma (x 2)
3 4
Ordre de transit (x 2)
3 4
Formulaire de demande d'intention d'exportation (x 2)
3 4

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée 2j 1/2 - 3j   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 1/2 3j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 5h. 30mn
Temps au guichet: 30mn 5h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 2j 1j 1/2

Pourquoi c'est obligatoire 2 expand_more expand_less

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur
DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000
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