Mali Trade Portal

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (58)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Obtenir un chèque certifié (1)

5 Obtenir un chèque certifié (PVI)

Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI) (1)

6 Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)

Obtenir l'attestation de vérification (AV) (1)

7 Obtenir l'attestation de vérification (AV)

Obtenir l'intention d'importation (6)

8 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données

★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional

9 Payer les frais d'impression d'intention d'importation

10 Enregistrer la demande d'intention d'importation

11 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation

12 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier

13 Retirer l'intention d'importation

Domicilier l'intention d'importation (2)

14 Déposer le dossier de domiciliation à la Banque

15 Retirer l'intention d'importation domiciliée

Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée (1)

16 Déposer la copie Douane l'intention d'importation domiciliée

Déclaration de transit à Zégoua (13)

17 Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Zégoua

18 Retirer la déclaration de transit ivoirienne au bureau de brigade

19 Déposer la demande de travail supplémentaire

20 Payer les frais de Travail Supplémentaire

21 Procéder au contrôle physique des marchandises

22 Retirer le dossier à la brigade

23 Acheter le formulaire vierge CCIM

24 Faire la déclaration électronique de transit (IM8)

25 Retirer le bulletin de liquidation

26 Payer les frais

27 Générer le T1

28 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

29 Organiser l'escorte

Scanning à Sikasso (5)

30 Déposer les documents de transit à la douane

31 Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC

32 Faire procéder au scanning

33 Récupérer la copie de l'ordre d'escorte

34 Organiser l'escorte

Contrôles entre Sikasso et Faladiè (8)

35 S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité du PK19)

36 Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité du PK19)

37 Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité du PK19)

38 Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité du PK19)

39 S'enregistrer auprès de la douane (poste de Nianan)

40 S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Bougouni)

41 S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Ouelessebougou)

42 Procéder au péage à Sanankoroba

Mise en consommation à Bamako (16)

43 Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

44 Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)

45 Faire vérifier la recevabilité du dossier

46 Retirer le bulletin de liquidation

47 Payer les droits

48 Faire valider la déclaration par le chef de brigade

49 Faire valider la déclaration par le chef de bureau

50 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

51 Payer la facture

52 Obtenir le bon à délivrer

53 Faire signer le bon à délivrer

54 Obtenir le bon de sortie

55 Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade

56 Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche

57 Présenter le bon de sortie

★ Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières Optional

58 Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 12

Compagnie d'assurances (x 3)

1 2 3

Commissionnaire agréé en douane

Coris Bank International

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 8)

6 8 9 10 11 12 13 16

Bureau Veritas / BIVAC Mali

Banque Internationale pour le Mali (BIM s.a.) (x 2)

14 15

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 9)

21 22 23 24 25 26 27 28 29

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 11)

30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Bureau des Douanes de Faladie (x 7)

43 44 45 46 47 48 49

Port Sec (PSM) (x 8)

50 51 52 53 54 55 56 57

Brigade Mobile d'Intervention

Que devez-vous obtenir 5

Attestation d'assurance

Ordre de transit

Chèque certifié

Bon à délivrer signé

Bon de sortie ("event notice")

Que devez-vous fournir

Facture proforma (x 4)

1 6 10 14

Quittance de paiement

Reçu d'encaissement

Facture

Attestation d'assurance (x 9)

4 6 10 11 45 46 48 49 58

Liste de colisage

Demande de certification de chèque

Chèque

Chèque certifié

Demande d'intention importation

Ordre de transit (x 8)

6 10 11 45 46 48 49 58

Intention - copie Importateur

Carte d'identification fiscale

Patente import/export

Certificat RCCM

Quittance CCIM (x 2)

10 11

Formulaire de demande d'intention d'importation (x 2)

10 11

Facture Proforma (x 2)

11 58

Intention d'importation (Douane) (x 4)

14 46 48 49

Intention d'importation signée (Banque)

Intention d'importation signée (Banque pour BCEAO)

Intention d'importation (Importateur)

Intention d'importation signée (Douane pour DGCC)

Intention d'importation signée (Douane pour BCEAO)

Intention d'importation (Douane) - domiciliée

Déclaration de transit sénégalaise

Demande de travail supplémentaire

Déclaration de transit sénégalaise (x 5)

19 20 24 27 28

Demande de travail supplémentaire signée

Déclaration IM8/ Diboli (x 9)

25 27 28 29 30 34 35 39 58

Bulletin de liquidation/ Diboli

Déclaration T1/ Diboli

Déclaration T1 signée/ Diboli (x 4)

30 35 39 50

Numéro de la plaque d'immatriculation (x 3)

31 32 33

Bordereau de transmission - Scanning signé

Permis de conduire (x 2)

36 37

Carte grise (x 2)

36 37

Vignette (x 2)

36 37

Visite technique (x 2)

36 37

Lettre de voiture

Ordre d'escorte- Diéma

Ordre d'escorte- Didiéni

T1 manifesté (x 6)

44 45 46 48 49 58

Formulaire vierge CCIM

Intention d'importation (Douane) - domiciliée

Facture définitive (x 2)

45 46

Déclaration visée par le chef de visite - Faladie

Bulletin de liquidation

Déclaration IM4 (x 3)

48 49 58

Quittance de paiement (x 2)

48 49

Déclaration signée par le chef de brigade

Facture PSM

Facture PSM acquittée

Déclaration signée par le chef de bureau

Bon à délivrer

Bon à délivrer signé

Déclaration visée par le chef de la Section Recherche et Intervention (x 3)

55 56 58

Bon de sortie ("event notice")

Intention d'importation signée (Importateur)

Attestation de vérification documentaire

Bon de sortie visé par la Recherche

Combien allez-vous payer XOF 45,076,960

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
- XOF 200,000 - 0.2 % pour le taux de tarification	100,000,000
XOF 2,000 pour la police d'assurance
- XOF 4,000,000 - 4 % pour la taxe prélevée par l'Etat	100,000,000
XOF 50,000 pour les honoraires
XOF 1,500 Frais CCIM
XOF 4,680
XOF 10,000 pour le Travail Supplémentaire
XOF 2,000
XOF 5,000 pour la redevance informatique
- XOF 250,000 - 0.25 % pour la cotisation au fonds de garantie	100,000,000
XOF 30,000 pour l'escorte spéciale
XOF 1,500 pour l'imprimé CCIM
XOF 5,000 pour la redevance informatique
- XOF 20,000,000 - 20 % pour les droits de douane	100,000,000
- XOF 1,000,000 - 1 % pour la redevance statistique	100,000,000
- XOF 1,000,000 - 1 % pour le prélèvement communautaire de solidarité	100,000,000
- XOF 500,000 - 0.5 % pour le prélèvement communautaire	100,000,000
- XOF 18,000,000 - 18 % pour la TVA	100,000,000
XOF 1,000 par tonne
XOF 6,000 pour les frais de passage
- XOF 8,280 - 18 % du montant de l'opération pour la TVA	46,000

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 9j

	Min.	Max.
Durée totale:	1j 1/2	9j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	7h. 35mn
Temps au guichet:	1h. 5mn	1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul):	1j	7j

Pourquoi c'est obligatoire 39

Arrêté 01-3299/MEF-SG pour la redevance informatique
Articles 2, 3

Arrêté 02-1525/MEF-SG pour la cotisation au fonds de garantie
Article 11

Arrêté 07-0839/MEF-SG
Articles 3, 6, 8, 9, 18

Arrêté 08-1646/MF-SG

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 1, 2, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Arrêté 09-3040/MEF-SG
Articles 6, 7

Arrêté 89-2796/MFC-CAB
Articles 2, 3, 4, 7, 8

ARRETE INTERMINISTEL N°2013 2366-MEFB-MCI-SG DU 07-06-2013
Articles 6, 7, 8, 9

ARRETE INTERMINISTEL N°2013 2366-MEFB-MCI-SG DU 07-06-2013
Articles 15, 16, 17

Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 25, 26, 27

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 15, 16, 17

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7, 19, 20, 21, 22, 23, 24

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur

Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
Articles 1, 2, 3, 5

Arrêté n°08-3044/ME-SG
Articles 22, 24, 25

Avis aux importateurs ( DGCC du 01/01/2018)

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Code des assurances pour l'obligation d'assurance
Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218

Code des douanes - Loi 01-075
Articles 70, 76, 86-1, 87-1, 88, 111, 113, 115, 136, 255

Décision n°15/2005/CM/UEMOA
Articles 2, 4, 6, 7, 12

Décret 08-745/P-RM
Articles 14, 16, 18

DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000

Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10

Instruction 001/DND-DRRE

Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique

Instruction n°0003/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Lettre circulaire 01/MEF-DGD

Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI

Loi n°04--040 du 13 août 2004
Article 4

Mandat-CNPM-PVI

Manuel des procédures - Arrêté 08/1646
Articles 4.1, 4.2 - étape 2

Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 pour la cotisation au fonds de garantie
Articles 3, 4, 5.2

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Ordonnance n°92-024/P-CTSP fixant le tarif de la taxe de l'Etat
Article 875 nouveau

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Où devez-vous aller 12 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 5 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 45,076,960

expand_more expand_less

Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 9j expand_more expand_less

Pourquoi c'est obligatoire 39 expand_more expand_less

Où devez-vous aller 12

Que devez-vous obtenir 5

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 9j

Pourquoi c'est obligatoire 39