Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (44)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier) (8)

5 Remettre déclaration de transit à l'entrée

6 Retirer la déclaration au bureau de brigade

7 Demander le travail supplémentaire

8 Payer les frais de travail supplémentaire

9 Procéder au contrôle physique du véhicule

10 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

11 Acheter le formulaire vierge CCIM

12 Faire la déclaration de transit (IM8)

Mise à la consignation à Bamako (2)

13 Procéder au contrôle documentaire

14 Faire la consignation des droits et taxes

Obtenir le T1 à Diboli (2)

15 Générer le T1

16 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Contrôles entre Same et Kati (5)

17 S'enregistrer à la douane (Same)

18 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

19 S'enregistrer à la douane (BMI de Diema)

20 S'enregistrer à la douane (BMI de Diedieni)

21 Présenter le véhicule au poste de Kati

Dédouanement au Guichet Unique de Bamako (14)

22 Obtenir le Procès Verbal de Constatation (PVC)

23 Faire enregistrer le PVC à l'ONT

24 Obtenir le numéro du bordereau d'envoi

25 Faire une demande d'attestation d'importation

26 Payer les droits de timbre

27 Obtenir l'attestation d'importation signée

28 Obtenir le T1 manifesté

29 Acheter le formulaire vierge CCIM

30 Faire la déclaration d'importation IM4

31 Obtenir le numéro de liquidation

32 Obtenir le bulletin de liquidation

33 Payer les frais

34 Obtenir le certificat de mise à la consommation (CMC)

35 Faire signer le CMC

Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T) (9)

36 Payer les frais pour le contrôle technique

37 Obtenir le certificat du contrôle technique

38 Faire la déclaration de mise en circulation (DMC)

39 Obtenir le montant des taxes à payer

40 Payer les taxes

41 Obtenir le récépissé (carte grise provisoire)

42 Obtenir la carte grise

43 Payer les frais des plaques d'immatriculation

44 Obtenir les plaques d'immatriculation

9

Procéder au contrôle physique du véhicule

(Dernière modification: 12/03/2019)

Documents nécessaires
Bases legales

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 40 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Service concerné

Bureau Chef de bureau

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00

Personne responsable

Mamadou Goro

Chef de Brigade Adjoint
Tel: (00223) 75-39-12-14

Que devez vous fournir ?

1.

Véhicule automobile (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.

Code des douanes - Loi 01-075
Article 136

Bon à savoir

Le chef de brigade envoie des agents pour procéder au contrôle physique avec le commissionnaire agréé. Les agents des douanes se déplacent sur le lieu de stationnement du véhicule. Ils procèdent à la vérification des informations indiquées sur les documents et le véhicule (le numéro de chassis, l'âge du véhicule, l'année de mise en circulation).

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Service concerné

Chef du Bureau de Diboli

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00

Personne responsable

Oumar Kassambara

Chef de Bureau
Tel: (00223) 66-72-57-68 / (00223) 76-11-59-56
Courriel:

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