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Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (10)

Déclaration en douane (10)

1 Mettre la marchandise sous garde

2 Acheter le formulaire vierge CCIM

3 Faire la déclaration d'exportation

4 Faire la pesée de la marchandise

5 Obtenir le numéro de liquidation

6 Obtenir le bulletin de liquidation

7 Obtenir la quittance de paiement

8 Obtenir le bon à expédier

9 Faire signer le bon à expédier

10 Obtenir la fiche d'acceptation

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 1

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita (x 10)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Que devez-vous obtenir 2

Bon à expédier signé par le chef de brigade

Certificat d'acceptation au Transport - export

Que devez-vous fournir

Pièce d'identité

Lettre de Transport Aérien (LTA) - export (x 5)

Facture - export (x 3)

Intention d'exportation (Exportateur)-domiciliée (x 3)

Certificat phytosanitaire (x 3)

Certificat d'origine Mangues (x 3)

Certificat d'origine - Formule A (x 3)

Déclaration - export (aéroport) (x 2)

Déclaration avec le numéro de liquidation

Bulletin de liquidation - aéroport

Quittance de paiement - aéroport

Bon à expédier- comptabilité aéroport

Bon à expédier signé par le chef de brigade

Combien allez-vous payer XOF 17,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 2,000 pour l'imprimé CCIM
XOF 10,000 pour le Travail Supplémentaire TS
XOF 5,000 pour la redevance informatique

Quelle sera la durée 0mn - 2j

	Min.	Max.
Durée totale:	0mn	2j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h. 50mn
Temps au guichet:	0mn	3h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	1j

Pourquoi c'est obligatoire 8

Arrêté 07-0839/MEF-SG

Arrêté 07-0839/MEF-SG
Articles 3, 6, 8, 9, 18

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 1, 2, 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Code des Douanes

Code des douanes - Loi 01-075
Article 76

Instruction 0003/MEF-DGD

Instruction n°0003/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

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