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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (21)

Agrément pour ouvrir un comptoir d'achat et exportation d'or (2)

1 Déposer le dossier de demande d'agrément

2 Obtenir l'arrêté attribuant l'agrément

Obtention de l'attestation/certificat de titrage (2)

3 Faire la pesée de l'or

4 Obtenir le certificat de titrage

Etablissement d'un ordre de transit (1)

5 Mandater un commissionnaire agréé

Demande de l'intention d'exportation (5)

6 Demander l'intention d'exportation

7 Faire signer les copies par les impôts

8 Retirer l'intention d'exportation

9 Faire la domiciliation bancaire

10 Déposer la copie douane

Déclaration en douane (11)

11 Mettre la marchandise sous la garde d'ASAM

12 Faire vérifier le dossier par la section export

13 Acheter le formulaire vierge CCIM

14 Faire la déclaration de la marchandise

15 Faire la pesée de la marchandise

16 Obtenir le numéro de liquidation

17 Obtenir le bulletin de liquidation

18 Obtenir la quittance de paiement

19 Obtenir le bon à enlever

20 Faire signer le bon à enlever

21 Obtenir la fiche d'acceptation

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 6

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 5)

1 2 6 8 10

Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) - Laboratoire (x 2)

3 4

Commissionnaire agréé en douane

Direction Générale des Impôts - Direction des Grandes Entreprises

Coris Bank International

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita (x 11)

11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

Que devez-vous obtenir 12

Arrêté visé et signé

Attestation/Certificat de titrage - export

Ordre de Transit

Intention d'exportation (Exportateur)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-domiciliée

Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-domiciliée

Bon à expédier signé par le chef de brigade

Certificat d'acceptation au Transport - export

Que devez-vous fournir

Demande timbrée pour l'ouverture d'un comptoir d'achat et d'exportation d'or

Statuts de la société

Certificat d'immatriculation RCCM ITC1

Numéro d'identification fiscale (NIF)

Patente import/export

Certificat d'immatriculation NINA

Caution bancaire

Carte d'identité

Demande d'attestation de titrage

Facture pour exportation (x 3)

5 6 9

Demande d'intention d'exportation

Ordre de transit

Arrêté visé et signé (x 2)

6 9

Attestation/Certificat de titrage - export (x 4)

6 14 16 20

Fiche analytique - export or

Bordereau d'envoi de la DGCC

Intention d'exportation

Fiche d'intention d'exporter

Intention d'exportation (DGCC)-signée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée

Intention d'exportation (Douane)-signée

Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Pièce d'identité

Lettre de Transport Aérien (LTA) - export (x 5)

11 15 16 20 21

Arrêté d'ouverture d'un comptoir d'achat

Certificat d'habilitation technique

Rapport de visite technique

Caution bancaire

Certificat RCCM - export

Numéro d'identification fiscale (NIF) - export

Certificat d'immatriculation NINA

Facture - export (x 3)

14 16 20

Reçu frais de timbre (Domaines) (x 3)

14 16 20

Déclaration - export (aéroport) (x 2)

16 20

Déclaration avec le numéro de liquidation

Bulletin de liquidation - aéroport

Quittance de paiement - aéroport

Bon à expédier- comptabilité aéroport

Bon à expédier signé par le chef de brigade

Combien allez-vous payer XOF 441,850

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 200 frais de timbre pour la demande
XOF 50 par gramme
XOF 100 par pièce
XOF 10,000 montant forfaitaire pour le lot
XOF 50,000 pour les honoraires du commissionnaire agréé
XOF 1,500
- XOF 300,000 - 3 % du montant de l'opération pour les droits d'enregistrement	10,000,000
XOF 63,000 pour les droits de timbre
XOF 2,000 pour l'imprimé CCIM
XOF 10,000 pour le Travail Supplémentaire TS
XOF 5,000 pour la redevance informatique

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 21j

	Min.	Max.
Durée totale:	1j 1/2	21j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	4h. 10mn
Temps au guichet:	10mn	1j
Attente entre les étapes (cumul):	1j	19j

Pourquoi c'est obligatoire 14

Arrêté 03-0239/MIC-MMEE-MEF
Articles 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20

Arrêté 07-0839/MEF-SG
Articles 3, 6, 8, 9, 18

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 1, 2, 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 2, 3, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Code des douanes - Loi 01-075
Articles 76, 86-1, 87-1, 88, 101-1

Code général des impôts - Mali
Article 425

Décret 02-536/P-RM
Articles 3, 4, 6, 7, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22

Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Articles 10, 18, 19, 20

Instruction n°0003/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Article 9

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

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Propriétés

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Où devez-vous aller 6 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 12 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 441,850

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Détails du coût

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Que devez-vous obtenir 12

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 1j 1/2 - 21j

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