1.
Attestation d'importation (original)
2.
Déclaration T1 signée/ Diboli (original)
3.
Bulletin de paiement (original)
4.
Carte grise pour le dédouanement (original)
5.
Déclaration IM8 avec montant de la consignation (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Max. 10mn
Temps au guichet:
Max. 20mn
Attente avant étape suivante:
Max. 0.5 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Arrêté 04-2584/MEF-SG
Article 2
Bon à savoir
Le vérificateur établit le certificat de mise à la consommation (CMC) après le paiement des droits et taxes. Il le signe et l'envoi au chef du guichet unique pour signature.