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Steps (5)

Demande de l'intention d'exportation (5)

1 Demander l'intention d'exportation

2 Faire signer les copies par les impôts

3 Retirer l'intention d'exportation

4 Faire la domiciliation bancaire

5 Déposer la copie douane

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 3

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 3)

1 3 5

Direction Générale des Impôts - Direction des Grandes Entreprises

Coris Bank International

Que devez-vous obtenir 7

Intention d'exportation (Exportateur)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-domiciliée

Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-domiciliée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-domiciliée

Que devez-vous fournir

Demande d'intention d'exportation

Ordre de transit

Facture pour exportation (x 2)

1 4

Arrêté visé et signé

Attestation/Certificat de titrage - export

Fiche analytique - export or

Bordereau d'envoi de la DGCC

Intention d'exportation

Fiche d'intention d'exporter

Intention d'exportation (DGCC)-signée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée

Intention d'exportation (Douane)-signée

Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée

Arrêté visé et signé

Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Combien allez-vous payer XOF 364,500

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 1,500
- XOF 300,000 - 3 % du montant de l'opération pour les droits d'enregistrement	10,000,000
XOF 63,000 pour les droits de timbre

Quelle sera la durée 10mn - 4j

	Min.	Max.
Durée totale:	10mn	4j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	1h.
Temps au guichet:	0mn	2h.
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	3j 1/2

Pourquoi c'est obligatoire 4

Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 2, 3, 19, 20, 21, 22, 23

Code général des impôts - Mali
Article 425

Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application

Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Articles 18, 19, 20

Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Article 9

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Où devez-vous aller 3 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 7 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 364,500

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Détails du coût

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Quelle sera la durée 10mn - 4j expand_more expand_less

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Que devez-vous obtenir 7

Que devez-vous fournir

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