1.
Déclaration IM8/ Diboli (original)
2.
Carte grise pour le dédouanement (original)
3.
Facture proforma (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 30mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Code des douanes - Loi 01-075
Article 140
2.
Arrêté 2492/MFC/CAB
Articles 3, 4, 5
Bon à savoir
Les droits et taxes sont calculés sur la base de la valeur CAF (Coût, Assurance, Frêt) du véhicule. La valeur CAF est la somme de la valeur douanière du véhicule et des frais de transport et d'assurance.
Pour les véhicules usagés (plus de 12 mois) la valeur douanière est calculée de la façon suivante :
- 85% de la valeur Argus si le modèle est coté à l'Argus.
- 80% de la valeur Argus d'un modèle similaire si le modèle n'est pas coté.
Pour les véhicules neufs, la valeur douanière est calculée à partir du montant de la facture et des frais de transport et d'assurance.
