Mali Trade Portal

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (12)

Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier) (8)

1 Remettre déclaration de transit à l'entrée

2 Retirer la déclaration au bureau de brigade

3 Demander le travail supplémentaire

4 Payer les frais de travail supplémentaire

5 Procéder au contrôle physique du véhicule

6 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

7 Acheter le formulaire vierge CCIM

8 Faire la déclaration de transit (IM8)

Mise à la consignation à Bamako (2)

9 Procéder au contrôle documentaire

10 Faire la consignation des droits et taxes

Obtenir le T1 à Diboli (2)

11 Générer le T1

12 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 2

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 10)

1 2 3 4 5 6 7 8 11 12

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules (x 2)

9 10

Que devez-vous obtenir 3

Déclaration IM8/ Diboli

Reçu de consignation

Déclaration T1 signée/ Diboli

Que devez-vous fournir

Déclaration de transit sénégalaise

Demande de travail supplémentaire

Déclaration de transit sénégalaise (x 5)

3 4 8 11 12

Demande de travail supplémentaire signée

Déclaration IM8/ Diboli

Carte grise pour le dédouanement

Facture proforma

Déclaration IM8 avec montant de la consignation (x 3)

10 11 12

Déclaration T1/ Diboli

Combien allez-vous payer XOF 4,062,000

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 10,000 pour le Travail Supplémentaire
XOF 2,000
- XOF 2,000,000 - 20 % du montant de l'opération pour les droits de douane	10,000,000
- XOF 100,000 - 1 % du montant de l'opération pour la redevance statistique	10,000,000
- XOF 100,000 - 1 % du montant de l'opération pour le prélèvement communautaire de solidarité	10,000,000
- XOF 50,000 - 0.5 % du montant de l'opération pour le prélèvement communautaire	10,000,000
- XOF 1,800,000 - 18 % du montant de l'opération pour la TVA	10,000,000