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Propriétés

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 2 expand_more expand_less

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 3)
Coris Bank International

Que devez-vous obtenir 0 expand_more expand_less

-

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Demande d'intention d'exportation
Ordre de transit
Facture pour exportation (x 2)
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Combien allez-vous payer FCFA  1,500

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USD expand_more expand_less
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Détails du coût

Calculer les coûts

FCFA 1,500

Quelle sera la durée 1 j - 1 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 45mn
Temps au guichet: 0mn 55mn

Pourquoi c'est obligatoire 3 expand_more expand_less

Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  Articles 2, 3, 19, 20, 21, 22, 23
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
  Articles 18, 19, 20
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998 Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
  Article 9
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