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Format "fiche de certification"

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Steps (4)

Levée de l'intention d'exportation mensuelle (4)

★ Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DGCC Optional

★ S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation Optional

1 Payer les frais de consommables

2 Retirer l'intention d'exportation

3 Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation

4 Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 2

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 3)

1 2 4

Coris Bank International

Que devez-vous obtenir 0

Que devez-vous fournir

Demande d'intention d'exportation

Ordre de transit

Facture pour exportation (x 2)

1 3

Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée

Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Combien allez-vous payer XOF 1,500

XOF

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Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 1,500

Quelle sera la durée 10mn - 1h. 40mn

	Min.	Max.
Durée totale:	10mn	1h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	45mn
Temps au guichet:	0mn	55mn

Pourquoi c'est obligatoire 3

Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 2, 3, 19, 20, 21, 22, 23

Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application

Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Articles 18, 19, 20

Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Article 9

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Où devez-vous aller 2 expand_more expand_less

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Combien allez-vous payer XOF 1,500

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Détails du coût

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Que devez-vous obtenir 0

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 10mn - 1h. 40mn

Pourquoi c'est obligatoire 3