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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Mise à la consignation à Bamako  (2) expand_more expand_less
1 Procéder au contrôle documentaire
2 Faire la consignation des droits et taxes
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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 1 expand_more expand_less

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules (x 2)
1 2

Que devez-vous obtenir 1 expand_more expand_less

Reçu de consignation
2

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Déclaration IM8/ Diboli
1
Carte grise pour le dédouanement
1
Facture proforma
1
Déclaration IM8 avec montant de la consignation
2

Combien allez-vous payer XOF  4,050,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 2,000,000 -
20 % du montant de l'opération
pour les droits de douane
10,000,000 mode_edit
XOF 100,000 -
1 % du montant de l'opération
pour la redevance statistique
10,000,000 mode_edit
XOF 100,000 -
1 % du montant de l'opération
pour le prélèvement communautaire de solidarité
10,000,000 mode_edit
XOF 50,000 -
0.5 % du montant de l'opération
pour le prélèvement communautaire
10,000,000 mode_edit
XOF 1,800,000 -
18 % du montant de l'opération
pour la TVA
10,000,000 mode_edit

Quelle sera la durée 0mn - 5h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0mn 5h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 0mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 4h.

Pourquoi c'est obligatoire 3 expand_more expand_less

Arrêté 2492/MFC/CAB
  Articles 3, 4, 5, 6, 7
Avis aux usagers n°0002/MEF-DGD/RFRI
Code des douanes - Loi 01-075
  Article 140
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