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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (11)

Déclaration en douane (11)

1 Mettre la marchandise sous la garde d'ASAM

2 Faire vérifier le dossier par la section export

3 Acheter le formulaire vierge CCIM

4 Faire la déclaration de la marchandise

5 Faire la pesée de la marchandise

6 Obtenir le numéro de liquidation

7 Obtenir le bulletin de liquidation

8 Obtenir la quittance de paiement

9 Obtenir le bon à enlever

10 Faire signer le bon à enlever

11 Obtenir la fiche d'acceptation

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 1

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita (x 11)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Que devez-vous obtenir 2

Bon à expédier signé par le chef de brigade

Certificat d'acceptation au Transport - export

Que devez-vous fournir

Pièce d'identité

Lettre de Transport Aérien (LTA) - export (x 5)

1 5 6 10 11

Arrêté d'ouverture d'un comptoir d'achat

Certificat d'habilitation technique

Rapport de visite technique

Caution bancaire

Certificat RCCM - export

Numéro d'identification fiscale (NIF) - export

Certificat d'immatriculation NINA

Facture - export (x 3)

4 6 10

Reçu frais de timbre (Domaines) (x 3)

4 6 10

Attestation/Certificat de titrage - export (x 3)

4 6 10

Déclaration - export (aéroport) (x 2)

6 10

Déclaration avec le numéro de liquidation

Bulletin de liquidation - aéroport

Quittance de paiement - aéroport

Bon à expédier- comptabilité aéroport

Bon à expédier signé par le chef de brigade

Combien allez-vous payer XOF 17,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 2,000 pour l'imprimé CCIM
XOF 10,000 pour le Travail Supplémentaire TS
XOF 5,000 pour la redevance informatique

Quelle sera la durée 0mn - 2j

	Min.	Max.
Durée totale:	0mn	2j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	2h.
Temps au guichet:	0mn	4h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	1j

Pourquoi c'est obligatoire 8

Arrêté 07-0839/MEF-SG
Articles 3, 6, 8, 9, 18

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 1, 2, 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Code des douanes - Loi 01-075
Articles 76, 101-1

Instruction n°0003/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

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Où devez-vous aller 1 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 2 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 17,000

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Quelle sera la durée 0mn - 2j expand_more expand_less

Pourquoi c'est obligatoire 8 expand_more expand_less

Où devez-vous aller 1

Que devez-vous obtenir 2

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 0mn - 2j

Pourquoi c'est obligatoire 8