Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (44)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier) (8)

5 Remettre déclaration de transit à l'entrée

6 Retirer la déclaration au bureau de brigade

7 Demander le travail supplémentaire

8 Payer les frais de travail supplémentaire

9 Procéder au contrôle physique du véhicule

10 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

11 Acheter le formulaire vierge CCIM

12 Faire la déclaration de transit (IM8)

Mise à la consignation à Bamako (2)

13 Procéder au contrôle documentaire

14 Faire la consignation des droits et taxes

Obtenir le T1 à Diboli (2)

15 Générer le T1

16 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Contrôles entre Same et Kati (5)

17 S'enregistrer à la douane (Same)

18 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

19 S'enregistrer à la douane (BMI de Diema)

20 S'enregistrer à la douane (BMI de Diedieni)

21 Présenter le véhicule au poste de Kati

Dédouanement au Guichet Unique de Bamako (14)

22 Obtenir le Procès Verbal de Constatation (PVC)

23 Faire enregistrer le PVC à l'ONT

24 Obtenir le numéro du bordereau d'envoi

25 Faire une demande d'attestation d'importation

26 Payer les droits de timbre

27 Obtenir l'attestation d'importation signée

28 Obtenir le T1 manifesté

29 Acheter le formulaire vierge CCIM

30 Faire la déclaration d'importation IM4

31 Obtenir le numéro de liquidation

32 Obtenir le bulletin de liquidation

33 Payer les frais

34 Obtenir le certificat de mise à la consommation (CMC)

35 Faire signer le CMC

Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T) (9)

36 Payer les frais pour le contrôle technique

37 Obtenir le certificat du contrôle technique

38 Faire la déclaration de mise en circulation (DMC)

39 Obtenir le montant des taxes à payer

40 Payer les taxes

41 Obtenir le récépissé (carte grise provisoire)

42 Obtenir la carte grise

43 Payer les frais des plaques d'immatriculation

44 Obtenir les plaques d'immatriculation

1

Demander une attestation d'assurance
(Dernière modification: 12/03/2019)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 4202000

20 mn - 40 mn

- 0.5 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000, Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Fax: (00223) 20-22-57-50
Courriel: sbn@sbnassurances.com
Site web: www.sbnassurances.com

Service concerné

INCENDIE-ACCIDENT-RISQUE-DIVERS-TRANSPORT

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Sam:	08:00 - 14:00

Personne responsable

Mme Keita Salimatou Dembélé

Chef de Service - Assurance Transport
Tel: (00223) 66-82-01-75 / (00223) 20-22-27-24
Courriel: sdembele@sbnassurances.com

COMPAGNIES D'ASSURANCES AGREEES AU MALI

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Facture proforma (original)

Combien ça coûte XOF 4,202,000

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 200,000 - 0.2 % pour le taux de tarification	100,000,000
XOF 2,000 pour la police d'assurance
XOF 4,000,000 - 4 % pour la taxe prélevée par l'Etat	100,000,000

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, Orange Money ou Mobicash

La prime est déterminée selon 4 critères : la valeur de la marchandise, le taux de tarification, le type de police et la taxe à reverser à l’Etat (4%). Les montants de la police d’assurance sont de 10,000 FCFA pour une garantie tous risques et de 2,000 FCFA pour les autre types de garanties.

Ici une simulation est faite avec l'importation d'une marchandise pour un montant de 100 millions FCFA.

Assurance - Taux de Tarification

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 15mn - Max. 30mn

Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code des assurances
Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218 pour l'obligation d'assurance

Ordonnance n°92-024/P-CTSP
Article 875nouveau fixant le tarif de la taxe de l'Etat

Bon à savoir

L'importateur doit disposer d'une facture pro forma qui atteste de sa volonté d'accomplir l'opération.

Il existe 4 types de garanties :

1/ La garantie tous risques : l'assureur garantit contre les dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité causées aux objets assurés.

2/ La garantie FAP/Sauf : c'est une garantie limitée à un certain nombre de risques (tempête, salissures, buée de cale, chute de mer, casse, vol par effraction...) énumérés limitativement par la police d'assurance.

3/ La garantie accidents caractérisés (AC) : c'est une garantie minimale, l'assureur n'intervient qu'en cas d'accident du véhicule transporteur.

4/ La garantie évènements majeurs.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Compagnie d'assurances

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000, Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Fax: (00223) 20-22-57-50
Courriel: sbn@sbnassurances.com
Site web: www.sbnassurances.com

Service concerné

Direction Générale

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	08:00 - 14:00

Personne responsable

Abdrahamane KOUYATE

Directeur Général Adjoint
Tel: (00223) 76-43-54-63 / (00223) 20-22-60-29
Courriel: akouyate@sbnassurances.com

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1 Demander une attestation d'assurance (Dernière modification: 12/03/2019)

Coût

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Compagnie d'assurances

Service concerné

INCENDIE-ACCIDENT-RISQUE-DIVERS-TRANSPORT

Personne responsable

Mme Keita Salimatou Dembélé

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Combien ça coûte XOF 4,202,000

Détails du coût

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Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

En cas de problème : Compagnie d'assurances

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Service concerné

Direction Générale

Personne responsable

Abdrahamane KOUYATE

1

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(Dernière modification: 12/03/2019)