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Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Format "fiche de certification"

Steps (50)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Obtenir un chèque certifié (1)

5 Obtenir un chèque certifié (PVI)

Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI) (1)

6 Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)

Obtenir l'attestation de vérification (AV) (1)

7 Obtenir l'attestation de vérification (AV)

Obtenir l'intention d'importation (6)

8 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données

★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional

9 Payer les frais d'impression d'intention d'importation

10 Enregistrer la demande d'intention d'importation

11 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation

12 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier

13 Retirer l'intention d'importation

Domicilier l'intention d'importation (2)

14 Déposer le dossier de domiciliation à la Banque

15 Retirer l'intention d'importation domiciliée

Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée (1)

16 Déposer la copie Douane l'intention d'importation domiciliée

Déclaration de transit à Diboli (13)

17 Remettre déclaration de transit à l'entrée

18 Retirer la déclaration au bureau de brigade

19 Demander le travail supplémentaire

20 Payer les frais de travail supplémentaire

21 Procéder au contrôle physique

22 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

23 Acheter le formulaire vierge CCIM

24 Faire la déclaration de transit (IM8)

25 Retirer le bulletin de liquidation

26 Payer les frais

27 Générer le T1

28 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

29 Organiser l'escorte

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

30 S'enregistrer à la douane (Same)

31 Faire le contrôle police (Same)

32 Faire le contrôle gendarmerie (Same)

33 Payer la Taxe de Développement Local (Same)

34 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)

35 Payer la TVA sur le transport (Same)

36 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

37 S'enregistrer à la BMI (Diema)

38 S'enregistrer à la BMI (Diedieni)

Mise en consommation au Bureau des Produits Pétroliers (12)

39 Déposer les documents de transit (poste de Kati)

40 Garer le camion dans le parc citerne

41 Récupérer le T1 manifesté

42 Acheter le formulaire vierge CCIM

43 Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)

44 Obtenir le numéro de liquidation

45 Retirer le bulletin des droits

46 Payer les droits

47 Retirer le permis de sortie

48 Faire valider le permis de sortie par le chef de bureau

49 Faire valider le permis de sortie par le chef de brigade

50 Retirer le camion citerne

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 11

Compagnie d'assurances (x 3)

1 2 3

Commissionnaire agréé en douane

Coris Bank International

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 8)

6 8 9 10 11 12 13 16

Bureau Veritas / BIVAC Mali

Banque Internationale pour le Mali (BIM s.a.) (x 2)

14 15

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 13)

17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 8)

30 31 32 33 34 35 36 37

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Bureau des Produits Pétroliers (x 10)

39 41 42 43 44 45 46 47 48 49

Entrée Parc BPP (x 2)

40 50

Que devez-vous obtenir 8

Attestation d'assurance

Ordre de transit

Chèque certifié

Déclaration IM8/ Diboli

Déclaration T1 signée/ Diboli

Ticket de passage

Déclaration IM4

Permis de sortie signée par le chef de brigade

Que devez-vous fournir

Facture proforma (x 4)

1 6 10 14

Quittance de paiement

Reçu d'encaissement

Facture

Attestation d'assurance (x 7)

4 6 10 11 44 48 49

Liste de colisage

Demande de certification de chèque

Chèque

Chèque certifié

Demande d'intention importation

Ordre de transit (x 6)

6 10 11 44 48 49

Intention - copie Importateur

Carte d'identification fiscale

Patente import/export

Certificat RCCM

Quittance CCIM (x 2)

10 11

Formulaire de demande d'intention d'importation (x 2)

10 11

Facture Proforma

Intention d'importation (Douane)

Intention d'importation signée (Banque)

Intention d'importation signée (Banque pour BCEAO)

Intention d'importation (Importateur)

Intention d'importation signée (Douane pour DGCC)

Intention d'importation signée (Douane pour BCEAO)

Intention d'importation (Douane) - domiciliée

Déclaration de transit sénégalaise

Demande de travail supplémentaire

Déclaration de transit sénégalaise (x 5)

19 20 24 27 28

Demande de travail supplémentaire signée

Déclaration IM8/ Diboli (x 7)

25 27 28 29 30 35 36

Bulletin de liquidation/ Diboli

Déclaration T1/ Diboli

Déclaration T1 signée/ Diboli (x 3)

30 35 36

Permis de conduire (x 2)

31 32

Carte grise (x 4)

31 32 39 50

Vignette (x 4)

31 32 39 50

Visite technique (x 2)

31 32

Lettre de voiture (x 2)

34 35

Ordre d'escorte- Diéma

Ordre d'escorte- Didiéni

Certificat d'assurance (x 2)

39 50

Déclaration T1 signée/ Diboli

Déclaration IM8/ Diboli

Attestation BIVAC

Connaissement (Bill of Lading)

Déclaration S110

T1 manifesté (x 4)

43 44 48 49

Formulaire vierge CCIM

Intention d'importation (Douane) - domiciliée (x 3)

44 48 49

Facture définitive

Déclaration IM4

Déclaration avec le numéro de liquidation (x 2)

45 47

Bulletin

T1 manifesté

Quittance de paiement

Déclaration IM4 (x 2)

48 49

Quittance de paiement (x 2)

48 49

Permis de sortie - BPP

Permis de sortie signée par le chef de bureau

Permis de sortie signée par le chef de brigade

Numéro d'immatriculation

Combien allez-vous payer XOF 45,053,180

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
- XOF 200,000 - 0.2 % pour le taux de tarification	100,000,000
XOF 2,000 pour la police d'assurance
- XOF 4,000,000 - 4 % pour la taxe prélevée par l'Etat	100,000,000
XOF 50,000 pour les honoraires
XOF 1,500 Frais CCIM
XOF 4,680
XOF 10,000 pour le Travail Supplémentaire
XOF 2,000
XOF 5,000 pour la redevance informatique
- XOF 250,000 - 0.25 % de la valeur du bien pour la cotisation au fonds de garantie	100,000,000
XOF 1,000 pour le "ticket sortie véhicule"
XOF 10,000 pour la TVA sur le transport
XOF 2,000 pour l'imprimé CCIM
XOF 10,000 pour le travail supplémentaire
XOF 5,000 pour la redevance informatique
- XOF 20,000,000 - 20 % pour les droits de douane	100,000,000
- XOF 1,000,000 - 1 % pour la redevance statistique	100,000,000
- XOF 1,000,000 - 1 % pour le prélèvement communautaire de solidarité	100,000,000
- XOF 500,000 - 0.5 % pour le prélèvement communautaire	100,000,000
- XOF 18,000,000 - 18 % pour la TVA	100,000,000