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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (8)

Contrôles entre Sikasso et Faladiè (8)

1 S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité du PK19)

2 Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité du PK19)

3 Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité du PK19)

4 Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité du PK19)

5 S'enregistrer auprès de la douane (poste de Nianan)

6 S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Bougouni)

7 S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Ouelessebougou)

8 Procéder au péage à Sanankoroba

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 2

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 6)

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Que devez-vous obtenir 0

-

Que devez-vous fournir

Déclaration IM8/ Diboli (x 2)

Déclaration T1 signée/ Diboli (x 2)

Permis de conduire (x 2)

Carte grise (x 2)

Vignette (x 2)

Visite technique (x 2)

Lettre de voiture

Ordre d'escorte- Diéma

Ordre d'escorte- Didiéni

Combien ça coûte Gratuit

Procédure gratuite

Quelle sera la durée 0mn - 1h. 50mn

	Min.	Max.
Durée totale:	0mn	1h. 50mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h. 15mn
Temps au guichet:	0mn	35mn

Pourquoi c'est obligatoire 5

Arrêté 09-3040/MEF-SG

Arrêté 09-3040/MEF-SG
Articles 6, 7

Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG

Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
Articles 1, 2, 3, 5

Code des Douanes

Code des douanes - Loi 01-075
Article 70

Décision n°15/2005/CM/UEMOA

Décision n°15/2005/CM/UEMOA
Articles 2, 4, 6, 7, 12

Loi n°04--040 du 13 août 2004

Loi n°04--040 du 13 août 2004
Article 4

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