Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (44)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier) (8)

5 Remettre déclaration de transit à l'entrée

6 Retirer la déclaration au bureau de brigade

7 Demander le travail supplémentaire

8 Payer les frais de travail supplémentaire

9 Procéder au contrôle physique du véhicule

10 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

11 Acheter le formulaire vierge CCIM

12 Faire la déclaration de transit (IM8)

Mise à la consignation à Bamako (2)

13 Procéder au contrôle documentaire

14 Faire la consignation des droits et taxes

Obtenir le T1 à Diboli (2)

15 Générer le T1

16 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Contrôles entre Same et Kati (5)

17 S'enregistrer à la douane (Same)

18 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

19 S'enregistrer à la douane (BMI de Diema)

20 S'enregistrer à la douane (BMI de Diedieni)

21 Présenter le véhicule au poste de Kati

Dédouanement au Guichet Unique de Bamako (14)

22 Obtenir le Procès Verbal de Constatation (PVC)

23 Faire enregistrer le PVC à l'ONT

24 Obtenir le numéro du bordereau d'envoi

25 Faire une demande d'attestation d'importation

26 Payer les droits de timbre

27 Obtenir l'attestation d'importation signée

28 Obtenir le T1 manifesté

29 Acheter le formulaire vierge CCIM

30 Faire la déclaration d'importation IM4

31 Obtenir le numéro de liquidation

32 Obtenir le bulletin de liquidation

33 Payer les frais

34 Obtenir le certificat de mise à la consommation (CMC)

35 Faire signer le CMC

Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T) (9)

36 Payer les frais pour le contrôle technique

37 Obtenir le certificat du contrôle technique

38 Faire la déclaration de mise en circulation (DMC)

39 Obtenir le montant des taxes à payer

40 Payer les taxes

41 Obtenir le récépissé (carte grise provisoire)

42 Obtenir la carte grise

43 Payer les frais des plaques d'immatriculation

44 Obtenir les plaques d'immatriculation

32

Obtenir le bulletin de liquidation

(Dernière modification: 12/03/2019)

Coût

Combien ça coûte XOF 10,000

XOF Add Name Here

pour les frais de travail supplémentaire

Moyens de paiements acceptés: en espèces

">( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Quartier Centre Commercial, Bamako

Service concerné

Bureau de la comptabilité

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Bori Cissé

Comptable
Tel: (00223) 76-30-13-46

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin de liquidation

Reçu de paiement TS

Que devez vous fournir ?

1.

Déclaration avec le numéro de liquidation (original)

2.

Attestation d'importation (original)

3.

Déclaration IM8 avec montant de la consignation (original)

4.

T1 manifesté (original)

Combien ça coûte XOF 10,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 10,000

pour les frais de travail supplémentaire

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.

Arrêté 2492/MFC/CAB
Articles 3, 4, 5, 6

2.

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

3.

Code des douanes - Loi 01-075
Article 76

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé paie les frais de travail supplémentaire contre reçu à la comptabilité. Le comptable édite le bulletin de liquidation en fonction du numéro de la déclaration liquidée.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Quartier Centre Commercial, Bamako

Service concerné

Bureau du Chef du guichet unique de Dédouanement des Véhicules

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Abeta Seydou

Chef du guichet unique de dédouanement des véhicules

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