1. IMPORTER
  2. Véhicule automobile lourd ou léger
  3. Procédure intégrale
info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (44) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir une attestation d'assurance  (3) expand_more expand_less
Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less
Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier)  (8) expand_more expand_less
Mise à la consignation à Bamako  (2) expand_more expand_less
Obtenir le T1 à Diboli  (2) expand_more expand_less
Contrôles entre Same et Kati  (5) expand_more expand_less
Dédouanement au Guichet Unique de Bamako  (14) expand_more expand_less
Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T)  (9) expand_more expand_less

14

Faire la consignation des droits et taxes

(Dernière modification: 12/03/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Quartier Centre Commercial, Bamako

Service concerné

Bureau du Trésor

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mme Traoré Sitan Soucko

Agent du trésor

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de consignation

Que devez vous fournir ?

1.
Déclaration IM8 avec montant de la consignation (original)

Combien ça coûte XOF 4,050,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts
XOF 2,000,000 -
20 % du montant de l'opération
pour les droits de douane
10,000,000 mode_edit
XOF 100,000 -
1 % du montant de l'opération
pour la redevance statistique
10,000,000 mode_edit
XOF 100,000 -
1 % du montant de l'opération
pour le prélèvement communautaire de solidarité
10,000,000 mode_edit
XOF 50,000 -
0.5 % du montant de l'opération
pour le prélèvement communautaire
10,000,000 mode_edit
XOF 1,800,000 -
18 % du montant de l'opération
pour la TVA
10,000,000 mode_edit

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   20mn
Attente avant étape suivante: Max.   0.5 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Arrêté 2492/MFC/CAB
Articles 3, 4, 5, 6, 7
2.
Avis aux usagers n°0002/MEF-DGD/RFRI

Bon à savoir

Les véhicules automobiles privés sont exempts du Transit Routier Inter-Etats (TRIE), mais sont soumis à un régime dérogatoire de garantie par consignation des droits et taxes.

Le commissionnaire agréé va au bureau du trésor avec sa déclaration IM8 pour consigner les droits et taxes. L’agent du trésor lui remet un reçu de consignation. Le commissionnaire agréé communique le numéro (R....) donné par le trésor à son correspondant à la frontière pour pouvoir généré le T1.

En cas de problème : Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Quartier Centre Commercial, Bamako

Service concerné

Bureau du Chef du guichet unique de Dédouanement des Véhicules

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Abeta Seydou

Chef du guichet unique de dédouanement des véhicules
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