Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (44)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier) (8)

5 Remettre déclaration de transit à l'entrée

6 Retirer la déclaration au bureau de brigade

7 Demander le travail supplémentaire

8 Payer les frais de travail supplémentaire

9 Procéder au contrôle physique du véhicule

10 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

11 Acheter le formulaire vierge CCIM

12 Faire la déclaration de transit (IM8)

Mise à la consignation à Bamako (2)

13 Procéder au contrôle documentaire

14 Faire la consignation des droits et taxes

Obtenir le T1 à Diboli (2)

15 Générer le T1

16 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Contrôles entre Same et Kati (5)

17 S'enregistrer à la douane (Same)

18 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

19 S'enregistrer à la douane (BMI de Diema)

20 S'enregistrer à la douane (BMI de Diedieni)

21 Présenter le véhicule au poste de Kati

Dédouanement au Guichet Unique de Bamako (14)

22 Obtenir le Procès Verbal de Constatation (PVC)

23 Faire enregistrer le PVC à l'ONT

24 Obtenir le numéro du bordereau d'envoi

25 Faire une demande d'attestation d'importation

26 Payer les droits de timbre

27 Obtenir l'attestation d'importation signée

28 Obtenir le T1 manifesté

29 Acheter le formulaire vierge CCIM

30 Faire la déclaration d'importation IM4

31 Obtenir le numéro de liquidation

32 Obtenir le bulletin de liquidation

33 Payer les frais

34 Obtenir le certificat de mise à la consommation (CMC)

35 Faire signer le CMC

Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T) (9)

36 Payer les frais pour le contrôle technique

37 Obtenir le certificat du contrôle technique

38 Faire la déclaration de mise en circulation (DMC)

39 Obtenir le montant des taxes à payer

40 Payer les taxes

41 Obtenir le récépissé (carte grise provisoire)

42 Obtenir la carte grise

43 Payer les frais des plaques d'immatriculation

44 Obtenir les plaques d'immatriculation

12

Faire la déclaration de transit (IM8)

(Dernière modification: 12/03/2019)

You can apply for this step online

Remplir en ligne

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 40 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Service concerné

Direction informatique

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration IM8/ Diboli

Que devez vous fournir ?

1.

Déclaration de transit sénégalaise (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.

Instruction n°0003/MEF-DGD

2.

Lettre circulaire 01/MEF-DGD

3.

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38

4.

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

5.

Instruction n°0006/MEF-DGD

6.

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Bon à savoir

La déclaration de mise en transit de la marchandise (IM8) se fait en ligne à partir du système SYDONIA.

Deux possibilités pour le commissionnaire agréé :
1. Faire la déclaration à partir de son bureau s'il dispose d'un accès SYDONIA (le commissionnaire doit être habilité, l'application doit être installée sur son ordinateur) ;
2. Utiliser l'ordinateur et la connexion internet mis à disposition dans la salle banalisée (salle informatique) du bureau des douanes.

La déclaration est imprimée, signée et tamponnée par le commissionnaire agréé qui engage ainsi sa responsabilité vis à vis de la douane.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Service concerné

Chef du Bureau de Diboli

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00

Personne responsable

Oumar Kassambara

Chef de Bureau
Tel: (00223) 66-72-57-68 / (00223) 76-11-59-56
Courriel:

Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License

Creative Commons License