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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (44) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir une attestation d'assurance  (3) expand_more expand_less
Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less
Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier)  (8) expand_more expand_less
Mise à la consignation à Bamako  (2) expand_more expand_less
Obtenir le T1 à Diboli  (2) expand_more expand_less
Contrôles entre Same et Kati  (5) expand_more expand_less
Dédouanement au Guichet Unique de Bamako  (14) expand_more expand_less
Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T)  (9) expand_more expand_less

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Mandater un commissionnaire agréé

(Dernière modification: 12/03/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Commissionnaire agréé en douane

Immeuble AMS, Bollé, Bamako BP:1597
Tel: (00223) 20-20-87-14
Fax: (00223) 20-20-87-82

Service concerné

Direction Générale

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Cheick Hamala Coulibaly

Administrateur Général
Tel: (00223) 66-74-82-31 / (00223) 76-40-41-44
Courriel:
Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de transit

Que devez vous fournir ?

1.
Facture (original)
2.
Attestation d'assurance (original)
3.
Liste de colisage (original)

Combien ça coûte XOF 50,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 50,000
pour les honoraires
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, Virement bancaire
L'importateur paie les honoraires du commissionnaire agréé, mais peut être aussi invité à s'acquitter (à l'avance) des frais relatifs aux autres étapes de la procédure (et qui seront pris en charge par le commissionnaire, en tant que représentant de l'importateur). Ces frais concernent le stockage à Dakar dans les Entrepôts Malien au Sénégal (EMASE), la lettre de voiture fournie par le Conseil Malien des des Transporteurs Routiers (CMTR), et les frais de douane qui seront à payer aux étapes de Diboli et Kati (imprimé CCIM, redevance informatique, travail supplémentaire).

Il est important de noter que les honoraires diffèrent selon le type de société.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   10mn - Max.   45mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Code des douanes - Loi 01-075
Articles 86-1, 87-1, 88
2.
Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10
3.
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 25, 26, 27

Bon à savoir

Les marchandises importées doivent être déclarées par un commissionnaire agréé en Douane (seul habilité à le faire) afin de leur assigner un régime douanier. L'ordre de transit lui donne mandat d'opérer pour le compte de l'importateur.

Le commissionnaire agréé peut également prendre en charge la demande d'intention d'importation - mais ce n'est pas une obligation légale. L'importateur peut accomplir les démarches lui-même (Décret 505 du 16 octobre 2000, art. 10).

L’Entrepôt Malien au Sénégal (EMASE) se trouve au Port de Dakar, ou il faut payer des frais d’entreposage qui font 500 FCFA. La mission essentielle de l’Entrpôt Malien au Sénégal (EMASE) est d’accompagner les opérateurs économiques maliens dans leurs activités portuaires et dans l’organisation de l’acheminement rapide de leurs marchandises et à moindres coûts.

La lettre de voiture (LV) est un contrat entre le transporteur et le chargeur. Un document qui donne l’identité de la cargaison (nature, colisage et poids). Il coûte 2,500 FCFA au niveau sous-régional (Ex: cas de Dakar / Il y a un agent du CMTR auprès des EMASE qui délivre la LV) et 1,000 FCFA au niveau national (auprès du CMTR).

La société Afric Management Services est à titre d'exemple.

En cas de problème : FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Entité en charge

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Kalaban Coura, Route de l'Aéroport, Rue 282, Porte 92, Bamako
Tel: (223) 20 28 79 79 / (223) 0 28 73 96
Courriel:

Service concerné

BUREAU

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00

Personne responsable

SOULEYMANE BABA TRAORE

Président
Tel: (223) 66 75 38 61 / (223) 76 42 00 55
Courriel:
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