Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (44)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Déclaration de transit à Diboli (véhicules automobiles par un particulier) (8)

5 Remettre déclaration de transit à l'entrée

6 Retirer la déclaration au bureau de brigade

7 Demander le travail supplémentaire

8 Payer les frais de travail supplémentaire

9 Procéder au contrôle physique du véhicule

10 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

11 Acheter le formulaire vierge CCIM

12 Faire la déclaration de transit (IM8)

Mise à la consignation à Bamako (2)

13 Procéder au contrôle documentaire

14 Faire la consignation des droits et taxes

Obtenir le T1 à Diboli (2)

15 Générer le T1

16 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Contrôles entre Same et Kati (5)

17 S'enregistrer à la douane (Same)

18 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

19 S'enregistrer à la douane (BMI de Diema)

20 S'enregistrer à la douane (BMI de Diedieni)

21 Présenter le véhicule au poste de Kati

Dédouanement au Guichet Unique de Bamako (14)

22 Obtenir le Procès Verbal de Constatation (PVC)

23 Faire enregistrer le PVC à l'ONT

24 Obtenir le numéro du bordereau d'envoi

25 Faire une demande d'attestation d'importation

26 Payer les droits de timbre

27 Obtenir l'attestation d'importation signée

28 Obtenir le T1 manifesté

29 Acheter le formulaire vierge CCIM

30 Faire la déclaration d'importation IM4

31 Obtenir le numéro de liquidation

32 Obtenir le bulletin de liquidation

33 Payer les frais

34 Obtenir le certificat de mise à la consommation (CMC)

35 Faire signer le CMC

Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T) (9)

36 Payer les frais pour le contrôle technique

37 Obtenir le certificat du contrôle technique

38 Faire la déclaration de mise en circulation (DMC)

39 Obtenir le montant des taxes à payer

40 Payer les taxes

41 Obtenir le récépissé (carte grise provisoire)

42 Obtenir la carte grise

43 Payer les frais des plaques d'immatriculation

44 Obtenir les plaques d'immatriculation

3

Retirer l'attestation d'assurance

(Dernière modification: 12/03/2019)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

5 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000, Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Fax: (00223) 20-22-57-50
Courriel:
Site web: www.sbnassurances.com

Service concerné

INCENDIE-ACCIDENT-RISQUE-DIVERS-TRANSPORT

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Sam:	08:00 - 14:00

Personne responsable

Mme Keita Salimatou Dembélé

Chef de Service - Assurance Transport
Tel: (00223) 66-82-01-75 / (00223) 20-22-27-24
Courriel:

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation d'assurance x6

Que devez vous fournir ?

1.

Reçu d'encaissement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Bon à savoir

Un exemplaire du reçu d'encaissement est remis au responsable du service transport en échange de l'attestation d’assurance pour les archives de la compagnie.

L'attestation d’assurance est établie en 6 exemplaires : importateur (2 ex.), DGCC (1 ex.), compagnie d’assurance (1 ex.), Douane (1 ex), client (1 ex.).

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Compagnie d'assurances

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000, Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Fax: (00223) 20-22-57-50
Courriel:
Site web: www.sbnassurances.com

Service concerné

Direction Générale

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30
Sam:	08:00 - 14:00

Personne responsable

Abdrahamane KOUYATE

Directeur Général Adjoint
Tel: (00223) 76-43-54-63 / (00223) 20-22-60-29
Courriel:

Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License

Creative Commons License