1.
Quittance de paiement (original)
2.
Déclaration d'exportation (Ex1) visée (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Max. 1 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Bon à savoir
Le commissionnaire agréé revient chez le chef du contrôle différé. Ce dernier, après la vérification, écrit au dos de la déclaration d'exportation "l'accord de sortie", signe et appose son cachet.