1.
Formulaire vierge CCIM (original)
2.
Facture pour exportation (original)
3.
Certificat d'origine (original)
4.
Certificat phytosanitaire (original)
5.
Intention d'exportation (Douane)-signée (original)
6.
Certificat d'origine - Formule A (original)
pour les pays européens
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 30mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Instruction n°0006/MEF-DGD
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14
Instruction n°0003/MEF-DGD
Bon à savoir
La déclaration d'exportation de la marchandise (EX1) se fait en ligne à partir du système SYDONIA. Deux possibilités pour le commissionnaire agréé :
1. Faire la déclaration à partir de son bureau s'il dispose d'un accès SYDONIA (le commissionnaire doit être habilité, l'application doit être installée sur son ordinateur);
2. Utiliser l'ordinateur et la connexion internet mis à disposition dans la salle banalisée du bureau des douanes.
