info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Propriétés

3
Procéder au contrôle documentaire
(Dernière modification: 23/04/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  50 mn
 -  0.5 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau du chef du contrôle différé

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mme Traoré Oumou Sidibé

Chef du contrôle différé
Tel: (00223) 63-88-18-56

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration d'exportation (Ex1) visée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'exportation (Ex1) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour exportation (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'origine (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat phytosanitaire (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'origine - Formule A
pour les pays européens

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  20mn
Temps au guichet: Max.   30mn
Attente avant étape suivante: Max.   0.5 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes - Loi 01-075
Code des douanes - Loi 01-075
Article 101-1
2. Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Bon à savoir

Le chef du bureau du contrôle différé s'assure de la validité et de la conformité des pièces jointes au dossier.

Si nécessaire, il procède à l'imputation partielle de l'intention. Dans ce cas, la quantité et la valeur figurant sur la déclaration sont retranchées de la valeur et de la quantité mentionnées sur l'intention (l'usager fait une demande d'exportation partielle sur la base d'une intention qui couvre d'avantage de marchandises). Le verso de l'intention d'exportation mentionne les imputations successives jusqu'à apurement (voir infra).
Imputations de l'intention d'exportation Imputations de l'intention d'exportation

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07 / (00223) 69-53-31-10
Courriel: doucmahamet@gmail.com
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