1.
Déclaration d'exportation (Ex1) visée (original)
2.
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (original)
3.
Facture pour exportation (original)
4.
Certificat d'origine (original)
5.
Certificat phytosanitaire (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Code des douanes - Loi 01-075
Article 76
Bon à savoir
Il n'y a pas de droits de douane à payer pour l'exportation. Le seul montant mentionné sur le bulletin est la redevance informatique.
