1.
Déclaration d'exportation (Ex1) (original)
2.
Facture pour exportation (original)
3.
Certificat d'origine (original)
4.
Certificat phytosanitaire (original)
5.
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (original)
6.
Certificat d'origine - Formule A
pour les pays européens
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 30mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Code des douanes - Loi 01-075
Article 101-1
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Bon à savoir
Le chef du bureau du contrôle différé s'assure de la validité et de la conformité des pièces jointes au dossier.
Si nécessaire, il procède à l'imputation partielle de l'intention. Dans ce cas, la quantité et la valeur figurant sur la déclaration sont retranchées de la valeur et de la quantité mentionnées sur l'intention (l'usager fait une demande d'exportation partielle sur la base d'une intention qui couvre d'avantage de marchandises). Le verso de l'intention d'exportation mentionne les imputations successives jusqu'à apurement (voir infra).
Imputations de l'intention d'exportation
