info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (50) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir une attestation d'assurance  (3) expand_more expand_less
Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less
Obtenir un chèque certifié  (1) expand_more expand_less
Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation de vérification (AV)  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'intention d'importation  (6) expand_more expand_less
Domicilier l'intention d'importation  (2) expand_more expand_less
Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée  (1) expand_more expand_less
Déclaration de transit à Diboli  (13) expand_more expand_less
Contrôles entre Kayes et Kati  (9) expand_more expand_less
Mise en consommation au Bureau des Produits Pétroliers  (12) expand_more expand_less

certification bar

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Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données
(Dernière modification: 19/06/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  10 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Secrétariat Général DGCC

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00

Personne responsable

Mariam OUELEGUEM

Chef secrétariat général
Tel: (+223) 20 21 23 14

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'identification fiscale (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Patente import/export (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Exonération de patente (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat RCCM (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Max.   5mn
Attente avant étape suivante: Min.   1 jour - Max.   2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000
DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000
2. Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret  N°505 du commerce extérieur
Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7

Bon à savoir

L'usager s'inscrit dans la base informatique de la DGCC lors de sa première opération.

Le dossier d'inscription peut être rejeté pour certains motifs (validité de la patente ou exonération en particulier).

Les copies originales sont remises à l'usager.

Qui certifie ces informations ?

Paulin  COULIBALY, Chef du guichet unique, 19/03/2019

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Sous Direction Informatique

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00

Personne responsable

Moriba CAMARA

Sous Directeur Informatique
Tel: (+223) 66 11 72 59 / (+223) 76 30 26 03
Courriel: camaramoriba2003@yahoo.fr
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