info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (50) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir une attestation d'assurance  (3) expand_more expand_less
1 Demander une attestation d'assurance
2 Payer la prime d'assurance
Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less
4 Mandater un commissionnaire agréé
Obtenir un chèque certifié  (1) expand_more expand_less
Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation de vérification (AV)  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'intention d'importation  (6) expand_more expand_less
9 Payer les frais d'impression d'intention d'importation
11 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation
13 Retirer l'intention d'importation
Domicilier l'intention d'importation  (2) expand_more expand_less
Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée  (1) expand_more expand_less
Déclaration de transit à Diboli  (13) expand_more expand_less
18 Retirer la déclaration au bureau de brigade
19 Demander le travail supplémentaire
23 Acheter le formulaire vierge CCIM
24 Faire la déclaration de transit (IM8)
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27 Générer le T1
29 Organiser l'escorte
Contrôles entre Kayes et Kati  (9) expand_more expand_less
30 S'enregistrer à la douane (Same)
34 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)
36 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)
38 S'enregistrer à la BMI (Diedieni)
Mise en consommation au Bureau des Produits Pétroliers  (12) expand_more expand_less
40 Garer le camion dans le parc citerne
42 Acheter le formulaire vierge CCIM
43 Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)
language
45 Retirer le bulletin des droits
46 Payer les droits
47 Retirer le permis de sortie
48 Faire valider le permis de sortie par le chef de bureau
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41

Récupérer le T1 manifesté

(Dernière modification: 13/03/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn  -  30 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Bureau des Produits Pétroliers

Faladiè, Bamako
Tel: (00223) 20-20-91-52

Service concerné

Salle de Brigade - BPP

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 19:00
Sam: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Dim: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00

Personne responsable

Ladji S. Coulibaly et Maimouna Dolo

Agents des douanes
Tel: (00223) 76-49-57-57 / (00223) 66-79-81-44

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration S110
Déclaration IM8/ Diboli
Carnet bulletin BIVAC
Connaissement (Bill of Lading)
T1 manifesté

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17

Bon à savoir

Le numéro de manifeste est généré et obtenu en ligne à partir du système SYDONIA. Il atteste que la marchandise est entrée sous la responsabilité du Bureau des Produits Pétroliers de Bamako et constate la fin de la période de transit. Le numéro de manifeste est reporté sur le T1 ("T1 manifesté").

Les documents sont transmis directement à partir du poste de Kati par le circuit interne de la douane.

Pour récupérer les documents de transit et le T1 manifesté, le commissionnaire agréé décharge sur un registre rempli par l'agent des douanes et mentionnant : le numéro de l'IM8 et du T1, la désignation de la marchandise, le numéro du manifeste, le destinataire réel de la marchandise, le nom du commissionnaire, le nom de son représentant physique, le numéro de téléphone et le numéro du camion.

En cas de problème : Bureau des Produits Pétroliers

Entité en charge

Bureau des Produits Pétroliers

Faladiè, Bamako
Tel: (00223) 20-20-91-52

Service concerné

Bureau Chef de Brigade - BPP

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 19:00

Personne responsable

Yacouba Katile

Chef de Brigade
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