Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (50)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Obtenir un chèque certifié (1)

5 Obtenir un chèque certifié (PVI)

Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI) (1)

6 Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)

Obtenir l'attestation de vérification (AV) (1)

7 Obtenir l'attestation de vérification (AV)

Obtenir l'intention d'importation (6)

8 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données

★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional

9 Payer les frais d'impression d'intention d'importation

10 Enregistrer la demande d'intention d'importation

11 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation

12 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier

13 Retirer l'intention d'importation

Domicilier l'intention d'importation (2)

14 Déposer le dossier de domiciliation à la Banque

15 Retirer l'intention d'importation domiciliée

Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée (1)

16 Déposer la copie Douane l'intention d'importation domiciliée

Déclaration de transit à Diboli (13)

17 Remettre déclaration de transit à l'entrée

18 Retirer la déclaration au bureau de brigade

19 Demander le travail supplémentaire

20 Payer les frais de travail supplémentaire

21 Procéder au contrôle physique

22 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

23 Acheter le formulaire vierge CCIM

24 Faire la déclaration de transit (IM8)

25 Retirer le bulletin de liquidation

26 Payer les frais

27 Générer le T1

28 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

29 Organiser l'escorte

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

30 S'enregistrer à la douane (Same)

31 Faire le contrôle police (Same)

32 Faire le contrôle gendarmerie (Same)

33 Payer la Taxe de Développement Local (Same)

34 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)

35 Payer la TVA sur le transport (Same)

36 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

37 S'enregistrer à la BMI (Diema)

38 S'enregistrer à la BMI (Diedieni)

Mise en consommation au Bureau des Produits Pétroliers (12)

39 Déposer les documents de transit (poste de Kati)

40 Garer le camion dans le parc citerne

41 Récupérer le T1 manifesté

42 Acheter le formulaire vierge CCIM

43 Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)

44 Obtenir le numéro de liquidation

45 Retirer le bulletin des droits

46 Payer les droits

47 Retirer le permis de sortie

48 Faire valider le permis de sortie par le chef de bureau

49 Faire valider le permis de sortie par le chef de brigade

50 Retirer le camion citerne

44 Obtenir le numéro de liquidation

(Dernière modification: 13/03/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 30 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Bureau des Produits Pétroliers

Faladiè, Bamako
Tel: (00223) 20-20-91-52

Service concerné

Bureau de la Visite - BPP

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 19:00

Personne responsable

Dramane Yattara

Chef de visite adjoint
Tel: (00223) 66-71-40-52

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration avec le numéro de liquidation

Que devez vous fournir ?

Attestation d'assurance (original)

Intention d'importation (Douane) - domiciliée (original)

Facture définitive (original)

Ordre de transit (original)

T1 manifesté (original)

Déclaration IM4 (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

Bon à savoir

Le commissionnaire amène la déclaration IM4 chez le chef de visite adjoint. Ce dernier procède au contrôle des documents. Si tout est conforme, il donne un numéro de liquidation (L....) à la déclaration.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Bureau des Produits Pétroliers

Entité en charge

Bureau des Produits Pétroliers

Faladiè, Bamako
Tel: (00223) 20-20-91-52

Service concerné

Bureau du chef de bureau - BPP

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mamadou TRAORE

Chef de bureau
Tel: (00223) 20-20-91-52
Courriel: