Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (50)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Obtenir un chèque certifié (1)

5 Obtenir un chèque certifié (PVI)

Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI) (1)

6 Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)

Obtenir l'attestation de vérification (AV) (1)

7 Obtenir l'attestation de vérification (AV)

Obtenir l'intention d'importation (6)

8 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données

★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional

9 Payer les frais d'impression d'intention d'importation

10 Enregistrer la demande d'intention d'importation

11 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation

12 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier

13 Retirer l'intention d'importation

Domicilier l'intention d'importation (2)

14 Déposer le dossier de domiciliation à la Banque

15 Retirer l'intention d'importation domiciliée

Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée (1)

16 Déposer la copie Douane l'intention d'importation domiciliée

Déclaration de transit à Diboli (13)

17 Remettre déclaration de transit à l'entrée

18 Retirer la déclaration au bureau de brigade

19 Demander le travail supplémentaire

20 Payer les frais de travail supplémentaire

21 Procéder au contrôle physique

22 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

23 Acheter le formulaire vierge CCIM

24 Faire la déclaration de transit (IM8)

25 Retirer le bulletin de liquidation

26 Payer les frais

27 Générer le T1

28 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

29 Organiser l'escorte

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

30 S'enregistrer à la douane (Same)

31 Faire le contrôle police (Same)

32 Faire le contrôle gendarmerie (Same)

33 Payer la Taxe de Développement Local (Same)

34 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)

35 Payer la TVA sur le transport (Same)

36 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

37 S'enregistrer à la BMI (Diema)

38 S'enregistrer à la BMI (Diedieni)

Mise en consommation au Bureau des Produits Pétroliers (12)

39 Déposer les documents de transit (poste de Kati)

40 Garer le camion dans le parc citerne

41 Récupérer le T1 manifesté

42 Acheter le formulaire vierge CCIM

43 Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)

44 Obtenir le numéro de liquidation

45 Retirer le bulletin des droits

46 Payer les droits

47 Retirer le permis de sortie

48 Faire valider le permis de sortie par le chef de bureau

49 Faire valider le permis de sortie par le chef de brigade

50 Retirer le camion citerne

8 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données

(Dernière modification: 19/06/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 10 mn

1 jour - 2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Secrétariat Général DGCC

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00

Personne responsable

Mariam OUELEGUEM

Chef secrétariat général
Tel: (+223) 20 21 23 14

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge

Que devez vous fournir ?

Carte d'identification fiscale (copie simple)

Patente import/export (copie simple)

Exonération de patente (copie simple)

Certificat RCCM (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7

Bon à savoir

L'usager s'inscrit dans la base informatique de la DGCC lors de sa première opération.

Le dossier d'inscription peut être rejeté pour certains motifs (validité de la patente ou exonération en particulier).

Les copies originales sont remises à l'usager.

Qui certifie ces informations ?

Paulin COULIBALY, Chef du guichet unique, 19/03/2019

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Sous Direction Informatique

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00

Personne responsable

Moriba CAMARA

Sous Directeur Informatique
Tel: (+223) 66 11 72 59 / (+223) 76 30 26 03
Courriel: