1. IMPORTER
  2. Hydrocarbures
  3. Procédure intégrale
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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (50) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir une attestation d'assurance  (3) expand_more expand_less
1 Demander une attestation d'assurance
2 Payer la prime d'assurance
3 Retirer l'attestation d'assurance
Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less
4 Mandater un commissionnaire agréé
Obtenir un chèque certifié  (1) expand_more expand_less
Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation de vérification (AV)  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'intention d'importation  (6) expand_more expand_less
8 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données
★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional
9 Payer les frais d'impression d'intention d'importation
10 Enregistrer la demande d'intention d'importation
11 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation
12 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier
13 Retirer l'intention d'importation
Domicilier l'intention d'importation  (2) expand_more expand_less
Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée  (1) expand_more expand_less
Déclaration de transit à Diboli  (13) expand_more expand_less
17 Remettre déclaration de transit à l'entrée
18 Retirer la déclaration au bureau de brigade
19 Demander le travail supplémentaire
20 Payer les frais de travail supplémentaire
21 Procéder au contrôle physique
22 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade
23 Acheter le formulaire vierge CCIM
24 Faire la déclaration de transit (IM8)
language
25 Retirer le bulletin de liquidation
26 Payer les frais
27 Générer le T1
28 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
29 Organiser l'escorte
Contrôles entre Kayes et Kati  (9) expand_more expand_less
30 S'enregistrer à la douane (Same)
31 Faire le contrôle police (Same)
32 Faire le contrôle gendarmerie (Same)
33 Payer la Taxe de Développement Local (Same)
34 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)
35 Payer la TVA sur le transport (Same)
36 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)
37 S'enregistrer à la BMI (Diema)
38 S'enregistrer à la BMI (Diedieni)
Mise en consommation au Bureau des Produits Pétroliers  (12) expand_more expand_less
39 Déposer les documents de transit (poste de Kati)
40 Garer le camion dans le parc citerne
41 Récupérer le T1 manifesté
42 Acheter le formulaire vierge CCIM
43 Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)
language
44 Obtenir le numéro de liquidation
45 Retirer le bulletin des droits
46 Payer les droits
47 Retirer le permis de sortie
48 Faire valider le permis de sortie par le chef de bureau
49 Faire valider le permis de sortie par le chef de brigade
50 Retirer le camion citerne
flag

33

Payer la Taxe de Développement Local (Same)

(Dernière modification: 13/03/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Poste de contrôle de Same

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Sam: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Dim: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Le poste est ouvert 24h/24

Personne responsable

Amadou Camara

Agent Mairie
Tel: (00223) 66-95-01-82

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket de sortie véhicule

Combien ça coûte XOF 1,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 1,000
pour le "ticket sortie véhicule"
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
Articles 1, 3, 4, 5, 11

Bon à savoir

Il s'agit d'une taxe à payer pour le développement de la commune. Elle concerne les véhicules qui ont été chargés dans la commune.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Bureau Directeur Régional de Kayes

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00
Sam: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Dim: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00

Personne responsable

Amadou Konaté

Directeur Régional des Douanes de Kayes
Tel: (00223) 66-73-03-89 / (00223) 76-04-00-49
Courriel:
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