1.
Facture - export (original)
2.
Reçu frais de timbre (Domaines) (original)
Attestation/Certificat de titrage - export (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 40mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Instruction n°0006/MEF-DGD
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14
Instruction n°0003/MEF-DGD
Bon à savoir
Le commissionnaire agréé établit la déclaration sur SYDONIA World conformément à la quantité inscrite sur la facture.