info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

2
Faire vérifier le dossier par la section export
(Dernière modification: 23/04/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Sénou, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-57-74

Service concerné

Bureau chef service export - aéroport

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Benjamin Diarra

Chef du service export
Tel: (00223) 76-46-12-61

Que devez vous fournir ?

1. Arrêté d'ouverture d'un comptoir d'achat
Arrêté d'ouverture d'un comptoir d'achat (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'habilitation technique (original + copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Rapport de visite technique (original + copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Caution bancaire (original + copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Certificat RCCM - export (original + copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Numéro d'identification fiscale (NIF) - export (original + copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation NINA (original + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes - Loi 01-075
Code des douanes - Loi 01-075
Article 101-1
2. Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé présente le dossier au chef de la section export. Ce dernier vérifie que l'opérateur économique est habilité à exporter de l'or. Il garde une copie de tous les documents du dossier.

En cas de problème : Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Entité en charge

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Sénou, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-57-74

Service concerné

Bureau du chef de bureau - aéroport

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Harouna Diabaté

Chef du bureau de l'Aéroport Modibo Keita
Tel: (00223) 76-46-64-74 / (00223) 66-71-87-78
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License