info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention du certificat d'origine  (3) expand_more expand_less

certification bar

3
Obtenir le certificat d'origine
(Dernière modification: 27/12/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 5000
0 mn  -  25 mn
 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Dramane Diarra

Chef de la Division du Contrôle Phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat d'origine

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin d'inspection (original)

Combien ça coûte XOF 5,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 5,000
pour le certificat d'origine
Moyens de paiements acceptés: en espèces
L'opérateur peut consulter la base légale justement pour connaître le prix en fonction du poids de sa marchandise.
Arrêté Interministériel n°08-2688/MA-MF-SG du 29 septembre 2008; article 1 Arrêté Interministériel n°08-2688/MA-MF-SG du 29 septembre 2008; article 1

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   15mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Articles 2, 5, 6, 8, 9, 10
2. Convention Internationale pour la Protection des Végétaux
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux
Article 5
3. Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
Article 2

Bon à savoir



L'usager se présente à la Division du Contrôle Phytosanitaire ou au poste de contrôle pour récupérer le certificat d'origine. Il l'obtient au même moment que le certificat phytosanitaire.

Pour les produits d'origine végétale, la Direction Régionale de l'Agriculture est compétente pour délivrer le certificat d'origine.

La marchandise peut ensuite être emballé par l'exportateur, afin d'être acheminée dans les meilleures conditions vers le client final.

Qui certifie ces informations ?

Dramane DIARRA, Chef de la Division du Contrôle Phytosanitaire, 13/12/2018

En cas de problème : Direction Régionale de l'Agriculture

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Bureau du Directeur Régional

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Yacouba Souleymane Maiga

Directeur Régional de l'Agriculture
Tel: (00223) 76-14-20-64
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