Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention du certificat d'origine  (3) expand_more expand_less

certification bar

2
Procéder à l'inspection
(Dernière modification: 27/12/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 5000
0 mn  -  60 mn
 -  0.5 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mme Traoré Djeneba Coulibaly

Agent de contrôle
Tel: (00223) 63-77-56-70 / (00223) 76-23-43-70

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin d'inspection

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Accusé de réception (original)

Combien ça coûte XOF 5,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 5,000
pour les frais de déplacement
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Lorsque le lieu d'inspection est à plus d'un km du poste de contrôle, le déplacement est payé par l'opérateur économique. Dans le cas contraire, l'inspection est gratuite.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   50mn
Attente avant étape suivante: Max.   0.5 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Articles 7, 13, 14
2. Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Articles 8, 10

Bon à savoir

Un ou deux agents inspectent le produit sur la base d'un prélèvement d'échantillons (le prélèvement varie en fonction de la catégorie à risque de l’exportateur). Une copie du bulletin d’inspection est remis à l’exportateur.

Qui certifie ces informations ?

Dramane DIARRA, Chef de la Division du Contrôle Phytosanitaire, 13/12/2018

En cas de problème : Direction Régionale de l'Agriculture

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Dramane Diarra

Chef de la Division du Contrôle Phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License