Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (3)

Obtention du certificat d'origine (3)

1 Faire la demande de vérification

2 Procéder à l'inspection

3 Obtenir le certificat d'origine

2 Procéder à l'inspection

(Dernière modification: 27/12/2018)

Coût

Combien ça coûte XOF 5,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 5,000

pour les frais de déplacement

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Lorsque le lieu d'inspection est à plus d'un km du poste de contrôle, le déplacement est payé par l'opérateur économique. Dans le cas contraire, l'inspection est gratuite.

">( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 5000

0 mn - 60 mn

- 0.5 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mme Traoré Djeneba Coulibaly

Agent de contrôle
Tel: (00223) 63-77-56-70 / (00223) 76-23-43-70

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin d'inspection

Que devez vous fournir ?

Accusé de réception (original)

Combien ça coûte XOF 5,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 5,000

pour les frais de déplacement

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Lorsque le lieu d'inspection est à plus d'un km du poste de contrôle, le déplacement est payé par l'opérateur économique. Dans le cas contraire, l'inspection est gratuite.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 50mn

Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Articles 7, 13, 14

Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Articles 8, 10

Bon à savoir

Un ou deux agents inspectent le produit sur la base d'un prélèvement d'échantillons (le prélèvement varie en fonction de la catégorie à risque de l’exportateur). Une copie du bulletin d’inspection est remis à l’exportateur.

Qui certifie ces informations ?

Dramane DIARRA, Chef de la Division du Contrôle Phytosanitaire, 13/12/2018

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale de l'Agriculture