1.
Déclaration - export (aéroport) (original)
2.
Facture - export (original)
3.
Lettre de Transport Aérien (LTA) - export (original)
Attestation/Certificat de titrage - export (original)
5.
Reçu frais de timbre (Domaines) (original)
6.
Bon à expédier- comptabilité aéroport (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 30mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Bon à savoir
Le chef de brigade vérifie le dossier. Si tout est conforme, il signe le bon à enlever.