Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (11)

Déclaration en douane (11)

1 Mettre la marchandise sous la garde d'ASAM

2 Faire vérifier le dossier par la section export

3 Acheter le formulaire vierge CCIM

4 Faire la déclaration de la marchandise

5 Faire la pesée de la marchandise

6 Obtenir le numéro de liquidation

7 Obtenir le bulletin de liquidation

8 Obtenir la quittance de paiement

9 Obtenir le bon à enlever

10 Faire signer le bon à enlever

11 Obtenir la fiche d'acceptation

6 Obtenir le numéro de liquidation

(Dernière modification: 06/04/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 45 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Sénou, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-57-74

Service concerné

Bureau du service export - aéroport

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Fatoumata Cheick Sidibé

Vérificateur
Tel: (00223) 76-32-95-38

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration avec le numéro de liquidation

Que devez vous fournir ?

Facture - export (original)

Lettre de Transport Aérien (LTA) - export (original)

Reçu frais de timbre (Domaines) (original)

Attestation/Certificat de titrage - export (original)

Déclaration - export (aéroport) (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Code des douanes - Loi 01-075
Article 76

Bon à savoir

Le vérificateur, accompagné du commissionnaire agréé, procède à la vérification documentaire à la section export. Si tout est conforme, il attribue un numéro de liquidation à la déclaration.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Entité en charge

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Sénou, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-57-74

Service concerné

Bureau chef service export - aéroport

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Benjamin Diarra

Chef du service export
Tel: (00223) 76-46-12-61