1.
Arrêté d'ouverture d'un comptoir d'achat (original + copie simple)
2.
Certificat d'habilitation technique (original + copie simple)
3.
Rapport de visite technique (original + copie simple)
4.
Caution bancaire (original + copie simple)
5.
Certificat RCCM - export (original + copie simple)
6.
Numéro d'identification fiscale (NIF) - export (original + copie simple)
7.
Certificat d'immatriculation NINA (original + copie simple)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 30mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Code des douanes - Loi 01-075
Article 101-1
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Bon à savoir
Le commissionnaire agréé présente le dossier au chef de la section export. Ce dernier vérifie que l'opérateur économique est habilité à exporter de l'or. Il garde une copie de tous les documents du dossier.
