Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 1 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Décret 02-536/P-RM
Articles 3, 4, 6, 7, 11
2.
Arrêté 03-0239/MIC-MMEE-MEF
Articles 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15
Bon à savoir
L’exportateur revient à la division réglementation pour récupérer son dossier et l'arrêté original. Il doit signer une décharge qui certifie qu’il a bien reçu les documents originaux.
Les autres copies de l'arrêté sont ventilés aux différents services techniques concernés.
