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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Agrément pour ouvrir un comptoir d'achat et exportation d'or  (2) expand_more expand_less

1
Déposer le dossier de demande d'agrément
(Dernière modification: 11/01/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 200
0 mn  -  30 mn
 -  7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie , Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Secrétariat général de la DGCC

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Secrétaire

Tel: (00223) 20-21-23-14

Que devez vous fournir ?

1. Demande timbrée pour l'ouverture d'un comptoir d'achat et d'exportation d'or
Demande timbrée pour l'ouverture d'un comptoir d'achat et d'exportation d'or (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Statuts de la société (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation RCCM ITC1 (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Numéro d'identification fiscale (NIF) (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Patente import/export (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation NINA (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Caution bancaire (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'identité (original)

Combien ça coûte XOF 200

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 200
frais de timbre pour la demande
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   15mn
Attente avant étape suivante: Max.   7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 02-536/P-RM
Décret 02-536/P-RM
Articles 3, 4, 6, 7, 11
2. Arrêté 03-0239/MIC-MMEE-MEF
Arrêté 03-0239/MIC-MMEE-MEF
Articles 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15

Bon à savoir

L'exportateur achète un timbre à 200 FCFA à apposer sur la demande d'agrément près de la DGCC. Il vient ensuite déposer son dossier auprès du secrétariat du directeur de la DGCC pour vérification sommaire et imputation. Le directeur impute le dossier au chef de la section de réglementation pour traitement.

En interne, un agent de la division réglementation vérifie le dossier et authentifie le dépôt de la caution bancaire (pour un montant de 10,000,000 FCFA) en appelant la banque. En effet, une banque doit se porter solidaire de la société en faveur de la DGCC, la caution est valable un an. Le dossier est ensuite transmis au chef de la division réglementation. Le chef de division établit le projet de lettre de transmission et le projet d’arrêté pour approbation du ministre.

Une fois l’arrêté approuvé et signé, le ministre l'envoie au secrétariat général du gouvernement (SGG) afin d'être enregistré et publié au journal officiel. Après avoir enregistré l'arrêté et apposé le numéro de répertoire, l'arrêté et le dossier complet sont transmis par bordereau de transmission à la DGCC.

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie , Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Secrétariat général de la DGCC

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Modibo KEITA

Directeur National
Tel: (00223) 66 72 72 22 / (00223) 20-21-08-20
Courriel: modibokeita2012@yahoo.fr , keitamodibo1@gmail.com
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