info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Propriétés

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Payer les frais de consommables
(Dernière modification: 03/12/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mme Traoré Aissata Cissé

Agent CCIM
Tel: (00223) 79-43-24-35

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu imprimé CCIM

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'intention d'exportation (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de transit (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour exportation (original)

Combien ça coûte XOF 1,500

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Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 1,500
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Articles 18, 19, 20
2. Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Article 2
3. Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Article 9

Bon à savoir

L'exportateur peut accomplir les démarches lui-même ou charger son représentant (commissionnaire agréé) de le faire à sa place.

Les frais de consommables sont payés au représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM) au guichet unique de la DGCC.

L'usager remet au représentant CCIM le formulaire de demande d'intention d'exportation, l'ordre de transit (s'il s'agit du commissionnaire agréé) et la facture d'exportation.

Le dossier est alors introduit dans le circuit interne du guichet unique. L'usager peut néanmoins choisir de suivre son dossier auprès de chaque agent du guichet unique.
Demande d'exportation vierge Demande d'exportation vierge

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Souleymane TOURE

Chef du guichet unique
Tel: (00223) 65-97-97-47 / (00223) 76-96-46-96
Courriel: souleitoure@yahoo.fr, souleytoure@hotmail.fr
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