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Propriétés

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Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation
(Dernière modification: 03/12/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Coris Bank International

Quartier du Fleuve, Boulevard du 22 octobre, Bamako BP 75
Tel: (00223) 20-70-59-00
Fax: (00223) 20-22-31-09
Site web: www.coris-bank.com

Service concerné

Coris - Service Opérations

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 16:00

Personne responsable

Saran Drave Touré

Responsable Clientèle Institutionnelle
Tel: (00223) 66-74-33-54
Courriel: sdrave@coris-bank.com

Qu'allez vous obtenir ?

Intention d'exportation (Exportateur)-domiciliée
Intention d'exportation (Douane)-domiciliée
Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-domiciliée
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-domiciliée
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-domiciliée
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-domiciliée
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-domiciliée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour exportation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée et cachetée (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   10mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 19, 20, 21, 22, 23

Bon à savoir

Domicilier l'intention d'exportation à la banque, c’est en fait mettre l’intention d’exportation à la disposition de la Banque qui doit se charger de faire le transfert en devises.

L'exportateur est tenu de se conformer à la procédure de domiciliation prévue par la réglementation des changes.

Le commissionnaire agréé domicilie les copies Exportateur, Douane, Douane pour DGCC, Douane pour BCEAO, Douane pour Banque, Banque pour BCEAO, Douane Office des Changes de l'intention d'exportation. La banque conserve la copie Douane Office des Changes, et transmet la copie Banque pour BCEAO à la Banque Centrale.

Coris Bank est à titre d'example.

En cas de problème : Coris Bank International

Entité en charge

Coris Bank International

Quartier du Fleuve, Boulevard du 22 octobre, Bamako BP 75
Tel: (00223) 20-70-59-00
Fax: (00223) 20-22-31-09
Site web: www.coris-bank.com

Service concerné

Coris - Service Opérations

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 16:00

Personne responsable

Sibiri Issa SAWADOGO

Directeur du Service des Opérations
Tel: (00223) 66-74-30-14
Courriel: isawadogo@coris-bank.com
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