Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (9)

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

1 S'enregistrer à la douane (Same)

2 Faire le contrôle police (Same)

3 Faire le contrôle gendarmerie (Same)

4 Payer la Taxe de Développement Local (Same)

5 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)

6 Payer la TVA sur le transport (Same)

7 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

8 S'enregistrer auprès de la BMI (Diema)

9 S'enregistrer à la BMI (Diedieni)

4

Payer la Taxe de Développement Local (Same)
(Dernière modification: 20/02/2018)

Qu'allez vous obtenir ?
Bases legales

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

XOF 1000

0 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Poste de contrôle de Same

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00

Le poste est ouvert 24h/24

Personne responsable

Amadou Camara

Agent Mairie
Tel: (00223) 66-95-01-82

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket de sortie véhicule

Combien ça coûte XOF 1,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 1,000

pour le "ticket sortie véhicule"

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
Articles 1, 3, 4, 5, 11

Bon à savoir

Il s'agit d'une taxe à payer pour le développement de la commune. Elle concerne les véhicules qui ont été chargés dans la commune.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Bureau Directeur Régional de Kayes

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00

Personne responsable

Amadou Konaté

Directeur Régional des Douanes de Kayes
Tel: (00223) 66-73-03-89 / (00223) 76-04-00-49
Courriel: agnessan2007@gmail.com

Aperçu et impression

Propriétés

4 Payer la Taxe de Développement Local (Same) (Dernière modification: 20/02/2018)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Service concerné

Poste de contrôle de Same

Personne responsable

Amadou Camara

Qu'allez vous obtenir ?

Combien ça coûte XOF 1,000

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Service concerné

Bureau Directeur Régional de Kayes

Personne responsable

Amadou Konaté

4

Payer la Taxe de Développement Local (Same)
(Dernière modification: 20/02/2018)