Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (9)

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

1 S'enregistrer à la douane (Same)

2 Faire le contrôle police (Same)

3 Faire le contrôle gendarmerie (Same)

4 Payer la Taxe de Développement Local (Same)

5 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)

6 Payer la TVA sur le transport (Same)

7 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

8 S'enregistrer auprès de la BMI (Diema)

9 S'enregistrer à la BMI (Diedieni)

1 S'enregistrer à la douane (Same)

(Dernière modification: 23/04/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 30 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Poste de contrôle de Same

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00

Personne responsable

N'Golo Bamba/ Sidibé Fatoumata/ Sissoko Mamadi

Agents douanes
Tel: (00223) 66-71-77-90 (00223) 66-09-67-69 / (00223) 66-86-24-30

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket de passage

Que devez vous fournir ?

Déclaration IM8/ Diboli (original)

Déclaration T1 signée/ Diboli (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décision n°15/2005/CM/UEMOA
Articles 2, 4, 7

Bon à savoir

Le camion doit s'identifier et s'enregistrer au poste de contrôle des douanes. Le ticket de passage devra être présenté aux douaniers lors des futurs contrôles pour prouver que le camion a déjà été contrôlé au poste de Same.

D'autres structures sont représentées, auprès desquelles le chauffeur est obligé de se présenter : police, gendarmerie, mairie et Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR). Elles sont toutes localisées au même endroit que la douane (sous le toit de chaume).

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Bureau Directeur Régional de Kayes

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00

Personne responsable

Amadou Konaté

Directeur Régional des Douanes de Kayes
Tel: (00223) 66-73-03-89 / (00223) 76-04-00-49
Courriel: